Arrêté du 1er août 2023

• Date du texte: 1 août 2023
• Articles: 7

Article 1

Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « production horticole » susvisé et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement » peuvent bénéficier des équivalences d'épreuves déterminées à l'annexe 1.

Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « agronomie : productions végétales » et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 30 juin 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « agronomie et cultures durables » peuvent bénéficier des équivalences d'épreuves déterminées à l'annexe 2.

Article 2

Une session de rattrapage pour les candidats ayant échoué aux examens du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) « Production Horticole » et du BTSA « Agronomie : productions végétales » s'appuyant sur les règlements de 2010 sera organisée en septembre 2024 dont les dates seront publiées par instruction au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Article 3

Les notes aux épreuves réglementaires strictement supérieures ou égales à 10 sont conservées pour la session d'examen 2025 et donnent les équivalences sur les épreuves réglementaires selon les dispositions précisées en annexes 1 et 2 de cet arrêté.

Les notes avec des décimales sont reprises selon les règles en vigueur au ministère chargé de l'agriculture. Les coefficients des épreuves sont de 1.

La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes reportées de la session 2024 ainsi que des notes obtenues aux épreuves subies pour cet examen lors de la session 2025.

Article 4

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats ajournés à la dernière session d'examen et faisant valoir des équivalences d'épreuves.

Article 5

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXES

ANNEXE 1

Epreuves fixées par l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « production horticole »

Epreuves fixées par l'arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement »

Epreuves

Epreuves

Blocs de compétences

Capacités globales correspondantes

E1

E1

B1

S'inscrire dans le monde d'aujourd'hui

Pas d'équivalence

E2

B2

Construire son projet personnel et professionnel

E2+E3 (*)

E3

B3

Communiquer dans des situations et des contextes variés

E6+E 7.1 (**)

E4

B4

Conduire des systèmes de culture spécialisée

Pas d'équivalence

E5

B5

Conduire des milieux de systèmes de culture spécialisée

Pas d'équivalence

E6

B6

Organiser le travail dans le système de production

E5+ E 7.2 (**)

E7

B7

Proposer un pilotage stratégique du système de production

Pas d'équivalence

E8

B8

Accompagner au changement

(*) L'équivalence est accordée en effectuant la moyenne les notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées. Si l'apprenant a validé seulement E2 ou seulement E3 selon les modalités du référentiel de 2010 du BTSA Production Horticole, il passe l'épreuve E3 selon les modalités du référentiel de 2022.

(**) L'équivalence est accordée en effectuant la moyenne des notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E5, E6, E7-1 et E7-2. Si l'apprenant a validé seulement E5, E6, E7-1 ou E7-2 selon les modalités du référentiel de 2010 du BTSA Production Horticole, il repasse la ou les épreuves manquantes selon les modalités du référentiel de 2022.

Article annexe-7

ANNEXE 2

Epreuves fixées par l'l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « agronomie : productions végétales »

Epreuves fixées par l'arrêté du 30 juin 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « agronomie et cultures durables »

Epreuves

Epreuves

Blocs de compétences

Capacités globales correspondantes

E1

E1

B1

S'inscrire dans le monde d'aujourd'hui

Pas d'équivalence

E2

B2

Construire son projet personnel et professionnel

E2+E3 (*)

E3

B3

Communiquer dans des situations et des contextes variés

E6 + E7-2 (**)

E4

B4

Conduire des productions au sein d'un système de culture

Pas d'équivalence

E5

B5

Conduire des expérimentations

Pas d'équivalence

E6

B6

Organiser l'activité de production

E5 + E7-1 (**)

E7

B7

Concevoir un système de culture multi-performant

Pas d'équivalence

E8

B8

Accompagner le changement technique

(*) L'équivalence est accordée en ajoutant les notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées à chacune des épreuves. Si l'apprenant a validé seulement E2 ou seulement E3 selon les modalités du référentiel de 2010 du BTSA Agronomie, productions végétales, il passe l'épreuve E3 selon les modalités du référentiel de 2022.

(**) Si l'apprenant a validé seulement E5, E6, E7-1 ou E7-2 selon les modalités du référentiel de 2010 du BTSA Agronomie, productions végétales, il repasse la ou les épreuves manquantes selon les modalités du référentiel de 2022.