Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l'arrêté du 21 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « sciences et technologies des aliments » et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM) » peuvent bénéficier des équivalences d'épreuves déterminées à l'annexe 1.
Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l'arrêté du 21 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques » susvisé et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales (ANABIOTEC) » peuvent bénéficier des équivalences d'épreuves déterminées à l'annexe 2.
Une session de rattrapage pour les candidats ayant échoué aux examens des brevets de technicien supérieur agricole sciences et technologies des aliments et analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques s'appuyant sur les règlements de 2009 sera organisée en septembre 2024 dont les dates seront publiées par instruction au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
Les notes aux épreuves réglementaires strictement supérieures ou égales à 10 sont conservées pour la session d'examen 2025 et donnent les équivalences sur les épreuves réglementaires selon les dispositions précisées en annexes 1 et 2 de cet arrêté.
Les notes avec des décimales sont reprises selon les règles en vigueur au ministère chargé de l'agriculture. Les coefficients des épreuves sont de 1.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes reportées de la session 2024 ainsi que des notes obtenues aux épreuves subies pour cet examen lors de la session 2025.
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats ajournés. Ces candidats ne subissent aucune épreuve facultative.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
附則
ANNEXES
ANNEXE 1
Epreuves fixées par l'arrêté du 21 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « sciences et technologies des aliments »
Epreuves fixées par l'arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « qualité, alimentation, innovation
et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM) »
Epreuves
Epreuves
Blocs de compétences
Capacités globales correspondantes
E1
E1
B1
S'inscrire dans le monde d'aujourd'hui
Pas d'équivalence
E2
B2
Construire son projet personnel et professionnel
E2+E3*
E3
B3
Communiquer dans des situations et des contextes variés
Pas d'équivalence
E4
B4
Manager une équipe de travail
Moyenne E5 + E6**
E5
B5
Elaborer un nouveau produit et/ou un nouveau process
Moyenne E5 + E6**
E6
B6
Garantir les performances d'une ligne de production
E7.1
E7
B7
Conduire une production agroalimentaire
Pas d'équivalence
E8
B8
Contribuer à la stratégie RSE et à la politique qualité de l'entreprise
(*) L'équivalence est accordée en effectuant la moyenne les notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E2 et E3. Si l'apprenant a validé seulement E2 ou seulement E3 selon les modalités du référentiel de 2009 du BTSA Sciences et technologies des aliments, il passe l'épreuve E3 selon les modalités du référentiel de 2022.
(**) L'équivalence est accordée en effectuant la moyenne des notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E5 et E6. Si l'apprenant a validé seulement E5 ou seulement E6 selon les modalités du référentiel de 2009 du BTSA STA, il passe les épreuves E5 et E6 selon les modalités du référentiel de 2022 du BTSA BIOQUALIM.
ANNEXE 2
Epreuves fixées par l'arrêté du 21 juillet 2009 portant création du BTSA Analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques
Epreuves fixées par l'arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance
du brevet de technicien supérieur agricole spécialité analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales (ANABIOTEC)
Epreuves
Epreuves
Blocs de compétences
Capacités globales correspondantes
E1
E1
B1
S'inscrire dans le monde d'aujourd'hui
Pas d'équivalence
E2
B2
Construire son projet personnel et professionnel
E2 + E3 (*)
E3
B3
Communiquer dans des situations et des contextes variés
E6
E4
B4
Mettre en œuvre des analyses, des essais et des procédés biotechnologiques
Pas d'équivalence
E5
B5
Appliquer une démarche d'amélioration continue de la qualité
Pas d'équivalence
E6
B6
Assurer le fonctionnement optimal des équipements dans le respect de la sécurité
E5 + E7. 1 (**)
E7
B7
Organiser les contrôles et analyses selon les secteurs professionnels
E7. 2
E8
B8
Valoriser des résultats d'activités
(*) L'équivalence est accordée en ajoutant les notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E2 et E3. Si l'apprenant a validé seulement E2 ou seulement E3 selon les modalités du référentiel de 2009 du BTSA ANABIOTEC, il passe l'épreuve E3 selon les modalités du référentiel de 2022.
(**) L'équivalence est accordée en effectuant la moyenne des notes supérieures ou égales à 10 non coefficientées des épreuves E5 et E7. 1. Si l'apprenant a validé seulement E5 ou seulement E7. 1 selon les modalités du référentiel de 2009 du BTSA ANABIOTEC, il passe l'épreuve E7 selon les modalités du référentiel de 2022 du BTSA ANABIOTEC.
Les établissements participant à l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur, telle que prévue par l'arrêté du 24 avril 2012 susvisé, organiseront une session de rattrapage des épreuves en septembre 2024. Pour les candidats ayant échoué le jury se prononce sur les équivalences d'épreuves sur la base du tableau présenté ci-dessus.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
