Arrêté du 1er août 2023

• Date du texte: 1 août 2023
• Articles: 7

Article 1

Les candidats ajournés à l'examen au cours d'une des cinq sessions précédent la rénovation du baccalauréat professionnel spécialité « forêt » créée par arrêté du 19 juillet 2011 susvisé peuvent se présenter au baccalauréat professionnel spécialité « forêt » créée par l'arrêté du 6 janvier 2022 susvisé conformément aux dispositions en vigueur relatives à la conversation des notes.

Article 2

Les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent conserver le bénéfice des notes aux épreuves de diplôme égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues lors de la dernière présentation à l'examen au cours d'une des cinq sessions précédentes selon les correspondances figurant dans les tableaux de l'annexe du présent arrêté.

Le cas échéant, la note obtenue à l'épreuve facultative est maintenue.

Les candidats mentionnés à l'article 1er peuvent également choisir de présenter l'ensemble des épreuves de l'examen de la spécialité du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 7 janvier 2022.

Article 3

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application du premier alinéa de l'article 2 ci-dessus.

La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves subies et des notes des épreuves de diplôme conservées de la dernière session présentée au cours des cinq sessions précédentes.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2024.

Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Article 6

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-7

ANNEXE

TABLEAUX DE CORRESPONDANCES DES ÉPREUVES GÉNÉRALES ET PROFESSIONNELLES POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS À L'EXAMEN DE LA SPÉCIALITÉ « FORÊT » DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL SE PRÉSENTANT À LA SPÉCIALITÉ « FORÊT » DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL CRÉÉE PAR L'ARRÊTÉ DU 6 JANVIER 2022

Tableau 1. - Correspondances des épreuves générales, pour les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité « forêt », bénéficiant du contrôle en cours de formation (CCF) ou pour les candidats hors contrôle en cours de formation (HCCF)

ÉPREUVES GÉNÉRALES

du baccalauréat professionnel

« forêt »

(arrêté du 19 juillet 2011)

ÉPREUVES GÉNÉRALES

du baccalauréat professionnel

« forêt »

(arrêté du 6 janvier 2022)

Epreuve de diplôme E1

Epreuve de diplôme E2

Epreuve de diplôme E2

Epreuve de diplôme E3

Epreuve de diplôme E3

Epreuve de diplôme E4

Epreuve de diplôme E4

Epreuve de diplôme E1

Tableau 2. - Correspondances des épreuves professionnelles, pour les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité « forêt », bénéficiant du contrôle en cours de formation (CCF) ou pour les candidats hors contrôle en cours de formation (HCCF)

ÉPREUVES PROFESSIONNELLES

du baccalauréat professionnel

« forêt »

(arrêté du 19 juillet 2011)

ÉPREUVES PROFESSIONNELLES

du baccalauréat professionnel

« forêt »

(arrêté du 6 janvier 2022)

Epreuve de diplôme E5

Epreuve de diplôme E5

Epreuve de diplôme E6

Epreuve de diplôme E6

Epreuve de diplôme E7

Epreuve de diplôme E7