Le produit des impôts revenant, en 2023, aux départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine est diminué au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée. Le montant du prélèvement à opérer est indiqué, pour chaque département, dans le tableau joint en annexe.
Le directeur général des finances publiques, la directrice générale des collectivités locales, les préfets et les directeurs départementaux des finances publiques des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE APPLICATION EN 2023 DE L'ARTICLE L. 1614-4 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DEPARTEMENTS AJUSTEMENTS A OPERER REGULARISATIONS A OPERER TOTAL DE L'AJUSTEMENT A OPERER EN 2023 AU TITRE DE L'EXERCICE 2023 AU TITRE DE L'EXERCICE 2022 AU TITRE DE L'EXERCICE 2021 ALPES-MARITIMES -21 528 746 € 0 € 0 € -21 528 746 € PARIS -122 956 081 € 0 € 0 € -122 956 081 € HAUTS-DE-SEINE -6 541 068 € 0 € 0 € -6 541 068 € TOTAUX -151 025 895 € 0 € 0 € -151 025 895 €
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