Article 1
L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 3 août 2023
Article 2
Ces dispositions entrent en vigueur au 1er août 2023.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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