Article 1
L'arrêté du 10 février 2012 est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Arrêté du 31 juillet 2023
Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Article 6
Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et les chefs d'établissement public d'enseignement supérieur concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.