annexe-6附則
ANNEXE 1. Généralités Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire dénommée « ZIT Stade Allianz Riviera » dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) à l'occasion des matchs de la Coupe du monde de rugby 2023. 2. ZIT Stade Allianz Riviera 2.1. Limites latérales Cercle de 5,55 kilomètres (3 Nm) de rayon centré sur 43°42ʹ18ʺN - 007°11ʹ13ʺE. 2.2. Limites verticales De la surface à 1 524 mètres (niveau de vol 50) au-dessus du niveau moyen de la mer. 2.3. Dates et heures d'activation (UTC) Active : - le 16 septembre 2023 de 14 h 45 à 18 h 45 ; - le 17 septembre 2023 de 18 heures à 22 heures ; - le 20 septembre 2023 de 14 h 45 à 18 h 45 ; - le 24 septembre 2023 de 14 h 45 à 18 h 45. 2.4. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire (ZIT) qui coexiste avec les portions d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles elle interfère et se substitue aux portions d'espaces aériens non-contrôlés avec lesquelles elle interfère. 2.5. Conditions de pénétration CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme habituel de contrôle. Des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sureté aérienne. CAG VFR et CAM V : pénétration interdite, sauf pour les aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et après autorisation du centre national des opérations aériennes (CNOA). Aéronefs sans équipage à bord : pénétration interdite. 3. Services rendus Dans les parties de ZIT coexistant avec les espaces aériens contrôles : les organismes de contrôle habituels rendent les services de la circulation aérienne conformément à la classe des espaces aériens contrôles précités. Dans les parties de ZIT se substituant aux portions d'espaces aériens non-contrôlés : information de vol et alerte. 4. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.