Article 1
L'arrêté du 14 octobre 2003relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Bourges et Lyon est abrogé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 1er août 2016
Article 2
L'arrêté du 28 juillet 2004relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Angers-Tours-Lyon est abrogé.
Article 5
L'arrêté du 3 décembre 2013imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Dijon et Bordeaux est abrogé.
Article 7
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 1er août 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047972644
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