Article 1
L'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16.
Arrêté du 4 août 2023
Article 17
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception du 1 du a et du d de l'article 15 qui entre en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
Article 18
La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.