Article 1
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9.
Arrêté du 4 août 2023
Article 10
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
Article 11
La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.