ANNEXES
ANNEXE 1
COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE PLONGEUR MILITAIRE
1° La prime de compétence spécifique de plongeur militaire est attribuée dans les conditions définies ci-après :
Unité/ emploi
Qualification
Montant forfaitaire
Unités de 2e, 3e et 4e niveau
-Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) ;
-Brigades fluviales ;
-Brigades nautiques ;
-Diplôme de plongeur d'intervention du GIGN 1er module (DPGIGN 1)
-Diplôme d'enquêteur subaquatique (DES)
-Diplôme de plongeur de bord
200 €
-Diplôme de plongeur d'intervention du GIGN 2e module (DPGIGN 2)
-Diplôme de technicien en investigation subaquatique (DTIS)
280 €
-Brevet de Plongeur d'Intervention de la Gendarmerie Nationale (BPIGN)
-Diplôme de moniteur d'encadrement subaquatique (DMES)
-Diplôme d'instructeur subaquatique (DIS)
775 €
Unités de 1er niveau
-Centre national d'instruction nautique de la gendarmerie
(CNING)
-Cellule plongée humaine et intervention sous la mer (CEPHISMER) ;
-140e antenne médicale soutenant le centre nationale d'instruction nautique de la gendarmerie (CNING)
-Diplôme d'accompagnateur caisson
-Diplôme de technicien en investigation subaquatique (DTIS)
280 €
-Diplôme de moniteur d'encadrement subaquatique (DMES)
-Diplôme d'instructeur subaquatique (DIS)
900 €
ANNEXE 2
COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE DÉPIÉGEAGE MILITAIRE
1° L'attribution de la prime de compétences spécifiques de dépiégeage militaire est attribuée dans les conditions suivantes :
Unité/emploi
Qualification
Montant forfaitaire
Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (échelon central)
Formation complémentaire d'équipier « dépiégeage d'assaut »
175 €
2° Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime de compétence spécifique de dépiégage militaires est fixé à cinq.
ANNEXE 3
COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE COMBATTANT PARACHUTISTE ET DE PARACHUTISTE SPÉCIALISÉ
1° La prime de compétences spécifiques de combattant parachutiste est acquise dans les conditions définies ci-après :
Unité/emploi
Qualification
Catégorie
Montant forfaitaire
- Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (échelon central) ;
- Ecole des troupes aéroportées ;
- Centre national des sports de la défense - détachement de Meyreuil.
Brevet militaire de parachutiste
Militaires du rang
545 €
Sous-officiers
595 €
Officiers
705 €
2° La prime de compétences spécifiques de combattant parachutiste spécialisée est acquise dans les conditions définies ci-après :
Unité/emploi
Qualification
Catégorie
Montant forfaitaire
- Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (échelon central) ;
- Ecole des troupes aéroportées ;
- Centre national des sports de la défense - détachement de Meyreuil.
Brevet militaire de parachutiste
Militaires du rang, sous-officiers et aspirants
350 €
Officiers
415 €
3° L'attribution de la prime de compétences spécifiques de combattant parachutiste et de parachutiste spécialisé est acquise dans les mêmes conditions que les militaires du ministère des armées, à la double condition d'avoir :
- effectué six sauts durant l'année civile écoulée ;
- réussi les épreuves physiques périodiques des troupes aéroportées.
ANNEXE 4
COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE NAVIGATION AÉRIENNE
1° La prime de compétences spécifiques de navigation aérienne des militaires de la gendarmerie nationale est acquise dans les conditions définies ci-après :
Unité/emploi
Qualification
Catégorie
Montant forfaitaire
- Toutes unités du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (COMFAG) ;
- Conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie nationale (CPSAG) ;
- Bureau enquête accident défense (BEAE) ;
- Structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautique de la défense (DMAE) ;
- Commandement des opérations spéciales (COS) ;
- Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAE).
Titre de catégorie 1
- Brevet de pilote ;
- Brevet observateur-pilote ;
- Brevet de mécanicien de bord treuilliste.
De gendarme à adjudant
960 €
D'adjudant-chef à aspirant
1 210€
Sous-lieutenant
1 265€
Lieutenant et grades supérieurs
1 495 €
2° Les militaires de la gendarmerie réalisant des services aériens en vue d'obtenir un brevet de catégorie 1 bénéficient de la prime de compétence spécifique de navigation aérienne dans les conditions définies ci-après :
Unité/emploi
Catégorie
Montant forfaitaire
Les unités de gendarmerie organisant des stages en vue de délivrer un brevet de catégorie 1
Militaires du rang et sous-officiers
495 €
Elève-officier du personnel navigant et aspirant
540 €
Sous-lieutenants et grades supérieurs
650 €
3° Les mécaniciens non navigants et les militaires occupant des postes désignés sur proposition du directeur général de la gendarmerie nationale percevront 1/30 de 515 € pour chaque journée au cours de laquelle ils effectuent un service aérien commandé.
ANNEXE 5
COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE MAINTENANCE DES AÉRONEFS
La prime de compétences spécifiques de maintenance des aéronefs est acquise dans les conditions définies ci-après :
Unité/emploi
Qualification
Montant forfaitaire
- Toutes unités du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (COMFAG) ;
- Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAE).
Niveau élémentaire
- CT1 filière réparateur structure des aéronefs ;
- CT1 filière responsable de programmation de maintenance.
130 €
Niveau confirmé
- Etre titulaire du CT1 filière réparateur structure des aéronefs depuis au moins deux ans ;
- Etre titulaire du CT1 filière responsable de programmation de maintenance depuis au moins deux ans.
150 €
Niveau supérieur
- CT2 filière structure aéronefs ;
- CT2 filière responsable programmation maintenance ;
- Officiers titulaires d'un diplôme aéronautique, chef de section ou de département au CNAMAG, ne bénéficiant pas de la prime de navigation aérienne ;
- adjoint au chef de section ou de département au CNAMAG, ne bénéficiant pas de la prime de navigation aérienne ;
- Auditeurs de navigabilité, ne bénéficiant pas de la prime de navigation aérienne.
230 €
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
