Article 1
L'arrêté du 31 juillet 2020 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.
Arrêté du 31 juillet 2023
Article 9
La présidente de la Bibliothèque nationale de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.