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Arrêté du 30 mars 2023 Annexe VII

annexe-14共 1 條

annexe-14附則

ANNEXE 7 TYPES DE SUPPLÉMENT POUR L'AMBULATOIRE S'AJOUTANT À LA PONDÉRATION FORFAITAIRE Type de supplément Modalités possibles Valeur Supplément « Hors lieu de soin de l'établissement » Le supplément hors lieu de soin correspond au coefficient de 20% multiplié par la part d'activité hors lieux de soins multiplié par la pondération forfaitaire associée à la prise en charge ambulatoire qui s'applique au patient. Ce résultat s'ajoute à la pondération forfaitaire associée à la prise en charge en ambulatoire. 20,00%* part de l'activité hors lieu de soin*pondération forfaitaire associée Supplément « Coordination » dans le cas d'actes Démarches (D) et/ou Réunion (R) 1-2 actes D/R 0.070 3-6 actes D/R (ou au moins 3 si palier d'activité <3) 0.280 7-12 actes D/R (ou au moins 7 si palier d'activité <4) 0.631 >=13 actes D/R (ou au moins 13 si palier d'activité <5) 1.402 Supplément « intensive » adulte 2.337 enfant 7.010

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