annexe-16附則
ANNEXE 9 GRILLE DE RÉMUNÉRATION PAR TYPES D'INDICATEUR DE LA DOTATION QUALITÉ DU CODAGE POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Indicateur Seuil Valeur indicateur Rémunération en % Taux de chainage pour les patients pris en charge non-exclusivement en ambulatoire Seuil de haute qualité [ 0,9 ; 1 ] 100 % Seuil de qualité intermédiaire 1 [ 0,4 ; 0,9 [ 50 % Seuil de qualité intermédiaire 2 [ 0 ; 0,4 [ 0 % Taux de chainage pour les patients pris en charge exclusivement en ambulatoire Seuil de haute qualité [ 0,7 ; 1 ] 100 % Seuil de qualité intermédiaire 1 [ 0,4 ; 0,7 [ 50 % Seuil de qualité intermédiaire 2 [ 0,04 ; 0,4 [ 30 % Seuil de qualité intermédiaire 3 [ 0 ; 0,04 [ 0 % Présence du diagnostic principal Seuil de haute qualité [ 0,95 ; 1 ] 100 % Seuil de qualité intermédiaire 1 [ 0,8 ; 0,95 [ 50 % Seuil de qualité intermédiaire 2 [ 0,5 ; 0,8 [ 30 % Seuil de qualité intermédiaire 3 [ 0 ; 0,5 [ 0 % Présence d'un code postal valide Seuil de haute qualité [ 0,9 ; 1 ] 100 % Seuil de qualité intermédiaire 1 [ 0 ; 0,9 [ 0 % Cohérence du nombre de venues entre RPS et Fichcomp Seuil de haute qualité [ 0,75 ; 1 ] 100 % Seuil de qualité intermédiaire 1 [ 0,1 ; 0,75 [ 50 % Seuil de qualité intermédiaire 2 [ 0 ; 0,1 [ 0 %