Article 1
L'annexe mentionnée au dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 8 avril 2013 susvisé est remplacée par l'annexe ci-jointe.
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Texte réglementaire
Arrêté du 24 juillet 2023
Article 3
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 24 juillet 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048039990
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