Il est créé la spécialité « transport fluvial » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté. La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis, du présent arrêté.
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves.
Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé. La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 12 semaines définie en annexe V du présent arrêté.
Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions. Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 et D. 337-10 du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Lors de son inscription, tout candidat précise s'il souhaite se présenter aux épreuves facultatives.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « transport fluvial » de certificat d'aptitude professionnelle et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté. Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 26 avril 2011 précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
La première session d'examen de la spécialité « transport fluvial » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2026.
La dernière session d'examen de la spécialité transport fluvial du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 avril 2011 précité aura lieu en 2025. Une session de remplacement est prévue en 2026 pour les candidats ajournés lors de sessions précédentes. A l'issue de cette session qui prend fin le 31 décembre 2026, l'arrêté précité est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 avril 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. null
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE SPÉCIALITÉ « TRANSPORT FLUVIAL » Sommaire ANNEXE I. - PRÉSENTATION DU DIPLÔME ANNEXE II. - RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ANNEXE III. - RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES Compétences Savoirs associés ANNEXE III bis. - LEXIQUE ANNEXE IV. - RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION IV a. Unités constitutives du diplôme IV b. Règlement d'examen IV c. Définition des épreuves ANNEXE V - PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL ANNEXE VI - TABLEAU DE CORRESPONDANCES ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME
ANNEXE I PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME Tableau de presentation des blocs de compétences Activités Blocs de compétences Unités Navigation et exploitation Bloc n° 1 - Naviguer et exploiter Unité EP1 Navigation et exploitation - Organiser - Manœuvrer et conduire - Communiquer Entretien et maintenance du bâtiment Bloc n° 2 - Entretenir et maintenir le bâtiment Unité EP2.1 Entretien et maintenance du bâtiment - Contrôler - Maintenir Prise en charge de la marchandise et des passagers Bloc n° 3 - Prendre en charge de la marchandise et des passagers Unité EP2.2 Prise en charge de la marchandise et des passagers - Transporter les marchandises - Transporter les passagers - Protéger - Restituer Bloc n° 4 - Français et Histoire-géographie-enseignement moral et civique Unité UG 1 Français et Histoire-géographie- enseignement moral et civique Français - Communiquer : écouter, dialoguer et s'exprimer (F) - Reformuler, à l'écrit ou à l'oral, un message lu ou entendu (F) - Evaluer sa production orale ou écrite en vue de l'améliorer (F) - Lire, comprendre et présenter des textes documentaires ou fictionnels, des œuvres littéraires et artistiques (F) - Rendre compte, à l'oral ou à l'écrit, d'une expérience en lien avec le métier (F) Histoire-géographie-enseignement moral et civique - Maîtriser et utiliser des repères chronologiques et spatiaux : mémoriser et s'approprier les notions, se repérer, contextualiser (HG) - S'approprier les démarches historiques et géographiques : exploiter les outils spécifiques aux disciplines, mener et construire une démarche historique ou géographique et la justifier, collaborer et échanger en histoire-géographie (HG) - Construire et exprimer une argumentation cohérente et étayée en s'appuyant sur les repères et les notions du programme (EMC) - Mettre à distance ses opinions personnelles pour construire son jugement (EMC) - Mobiliser ses connaissances pour penser et s'engager dans le monde en s'appropriant les principes et les valeurs de la République (HG-EMC) Bloc n° 5 - Mathématiques et physique-chimie Unité UG 2 Mathématiques et physique-chimie - Rechercher, extraire et organiser l'information - Proposer, choisir, exécuter une méthode de résolution ou un protocole opératoire en respectant les règles de sécurité - Expérimenter, utiliser une simulation - Critiquer un résultat, argumenter : contrôler la vraisemblance d'une hypothèse, mener un raisonnement logique et établir une conclusion - Rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit en utilisant des outils et un langage appropriés Bloc n° 6 - Education physique et sportive Unité UG 3 Éducation physique et sportive - Développer sa motricité - S'organiser pour apprendre et s'entraîner - Exercer sa responsabilité dans un engagement personnel et solidaire : connaître les règles, les appliquer et les faire respecter - Construire durablement sa santé - Accéder au patrimoine culturel sportif et artistique Bloc n° 7 - Prévention-santé-environnement Unité UG 4 Prévention-santé-environnement - Appliquer une méthode d'analyse d'une situation de la vie professionnelle ou quotidienne et d'une documentation - Mettre en relation un phénomène physiologique, un enjeu environnemental, une disposition réglementaire, avec une mesure de prévention - Proposer une solution pour résoudre un problème lié à la santé, l'environnement ou la consommation et argumenter un choix - Communiquer à l'écrit et à l'oral avec une syntaxe claire et un vocabulaire technique adapté - Agir face à une situation d'urgence Bloc n° 8 - Langue vivante étrangère (commentaires : si décision du groupe de rénovation du diplôme) Unité UG 5 Langue vivante étrangère L'épreuve de langue vivante étrangère a pour objectif de vérifier, au niveau A2 (utilisateur élémentaire de niveau intermédiaire) du CECRL (art. D.312-16 du CE), les compétences du candidat à : - Comprendre la langue orale - Comprendre un document écrit - S'exprimer à l'écrit - S'exprimer à l'oral en continu - Interagir à l'oral dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle UNITÉS/BLOCS FACULTATIFS Bloc facultatif - Arts appliqués et cultures artistiques Unité facultative Arts appliqués et cultures artistiques - Respecter les consignes et mettre en œuvre un cahier des charges simple relatif à une démarche de création désign - Établir des propositions cohérentes d'expérimentation et de réalisation en réponse à un problème posé - Réinvestir des notions repérées dans des références relatives aux différents domaines du design et des cultures artistiques - Opérer un choix raisonné parmi des propositions de création design - Consolider une proposition - Présenter graphiquement ou en volume une intention - Rendre compte à l'oral et/ou à l'écrit une démarche partielle de conception design Bloc facultatif - Mobilité Unité facultative Mobilité - Comprendre et se faire comprendre dans un contexte professionnel étranger - Caractériser le contexte professionnel étranger - Réaliser partiellement une activité professionnelle, sous contrôle, dans un contexte professionnel étranger - Comparer des activités professionnelles similaires, réalisées ou observées, à l'étranger et en France - Se repérer dans un nouvel environnement - Identifier des caractéristiques culturelles du contexte d'accueil
ANNEXE II RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES Présentation du diplôme Le ou la titulaire de la spécialité transport fluvial du certificat d'aptitude professionnelle est amené à exercer son activité à bord d'une unité de transport fluvial qui effectue des déplacements, des transports fluviaux nationaux et/ou internationaux de biens, de personnes ou de marchandises. Il ou elle est qualifié pour assister le conducteur dans les manœuvres, la maintenance et l'exploitation d'un bâtiment fluvial dans le cadre des opérations de navigation et de transport. Travaillant généralement au sein d'une équipe, il ou elle est en relation avec des clients, les services internes. Il ou elle communique à l'oral et à l'écrit en français et dans une autre langue de l'Union européenne. Afin de répondre aux besoins spécifiques du transport fluvial, ce professionnel a suivi une formation spécifique portant sur la préparation à l'obtention : - du certificat de qualification de l'union des membres d'équipage ; - du certificat de qualification d'expert ou d'experte en matière de navigation avec passagers ; - du certificat d'opérateur de radiotéléphonie ; - des habilitations électriques ; - de l'attestation de sauveteur ou sauveteuse secouriste du travail (SST). II-1. Insertion professionnelle visée II-1.1. Types d'emplois accessibles Le matelot ou la matelote, sous les ordres de ses supérieurs hiérarchiques (conducteur ou conductrice), réalise toutes les tâches nécessaires à la marche, la manœuvre, l'entretien et la sécurité du bateau ainsi que les activités liées à la cargaison (marchandises) et aux passagers. Le ou la titulaire du CAP Transport fluvial pourra accéder à des responsabilités d'un niveau supérieur grâce à la reconnaissance de ses compétences acquises et de ses qualifications professionnelles complémentaires. II-1.2. Secteurs d'activité II-1.2.1. Type d'entreprises Ce métier s'exerce au sein d'entreprises de transport fluvial de marchandises ou de passagers de la navigation intérieure. Ces activités s'exercent, principalement, dans : - des entreprises de transport de marchandises par voie fluviale, artisanale, industrielle ; - des entreprises de services, de maintenance et de développement du réseau ; - des entreprises de transport de passagers par voie fluviale d'excursion ou de croisière. Le métier implique des déplacements sur de courtes et longues distances et sur des durées variables. Des attestations et certificats réglementaires appropriés à la nature et aux caractéristiques du bateau sur lequel il ou elle exerce sont obligatoires. Il faut également avoir une très bonne connaissance des règles de navigation et de sécurité. La pratique d'une langue étrangère est demandée. Le métier nécessite de la concentration, de la vigilance, de la patience, de la rigueur, de la réactivité, de la ponctualité, le sens de l'organisation, la capacité d'adaptation, l'écoute active, l'autodiscipline, le sens du relationnel et du travail en équipe et le sens du service. II-1.2.2. Les conditions générales d'exercice L'activité du ou de la titulaire du CAP Transport fluvial s'exerce dans un environnement qui implique un respect scrupuleux des règles de navigation et de sécurité fluviale, de prévention des risques professionnels, d'ergonomie, d'hygiène, de sécurité, de protection de l'environnement et de respect de la réglementation, en particulier celles concernant le transport fluvial des passagers et de matières dangereuses. L'action du ou de la titulaire du CAP Transport fluvial est organisée et réalisée dans le cadre d'une démarche commerciale et de service. Elle implique un comportement visant des objectifs de qualité : - dans la relation avec la hiérarchie ; - dans le travail d'équipe ; - dans les opérations de manœuvre et de maintenance ; - dans les relations avec les clients ou clientes, les autorités compétentes, les gestionnaires de réseaux et autres opérateurs de la voie d'eau ; - dans le respect des procédures et des consignes. II-2. Descriptions des activités professionnelles II-2.1. Présentation des pôles d'activités Le CAP Transport fluvial donne accès au métier de matelot ou matelote et participe aux activités principales que sont : - la navigation et l'exploitation le bâtiment ; - l'entretien et la maintenance du bâtiment ; - la prise en charge de la marchandise et des passagers. II-2.1.1. Exigences transversales aux activités professionnelles Dans tous les cas, le ou la titulaire du CAP transport fluvial devra prendre en compte : - les exigences de santé et sécurité ; - les exigences environnementales. II-2.1.2. Exigences de santé et de sécurité Les démarches de management et de sécurité au travail visent à améliorer la performance sociale et économique des entreprises grâce à une meilleure maîtrise des risques professionnels et une culture de prévention. Le ou la titulaire du certificat d'aptitude professionnelle Transport fluvial est sensibilisé aux enjeux de santé et de sécurité. Pour cela, une démarche de maîtrise des risques est nécessaire, incluant les formations liées aux habilitations professionnelles selon la réglementation en vigueur (SST, habilitations électriques, PRAP). Le ou la titulaire du CAP Transport fluvial est un des principaux acteurs de la mise en œuvre de la politique globale de prévention de l'entreprise. Dans toutes ses activités, il ou elle sera amené à : - participer, à son niveau, à l'analyse des risques professionnels en appréhendant les dangers pour sa santé et sa sécurité ainsi que pour celles des biens et des personnes, tout en préservant les systèmes. Ces contributions permettent la mise à jour du document unique d'évaluation des risques (DUER) ; - mettre en œuvre les principes généraux de prévention des risques professionnels et de secours aux personnes. II-2.1.3. Exigences environnementales En vue de répondre aux exigences environnementales, à la gestion des déchets et à la maîtrise de la consommation énergétique, l'action du ou de la titulaire du CAP Transport fluvial s'exerce dans le respect des normes françaises et européennes en vigueur. II-2.1.4. Tableau des pôles et des activités professionnelles Pôle Activités professionnelles 1 - Navigation et exploitation du bâtiment A1 - Préparation du bâtiment à faire route A2 - Participation à l'exploitation du bâtiment A3 - Participation à la conduite et aux manœuvres du bâtiment A4 - Communication avec son environnement A5 - Intervention lors de situations d'urgence 2 - Entretien et maintenance du bâtiment A6 - Entretien du bâtiment A7 - Participation aux opérations de maintenance périodique A8 - Participation aux opérations de dépannage et de réparation 3 - Prise en charge de la marchandise et des passagers A9 - Participation aux opérations de chargement/déchargement des marchandises A10 - Participation aux opérations d'embarquement/débarquement des passagers II-2.2. Définition des activités professionnelles Chaque activité professionnelle est décrite de la manière suivante : - un intitulé et identifiant (A1, A2, etc.) permettant de repérer l'activité ; - un ensemble de tâches élémentaires permettant de décrire les différentes étapes nécessaires à la réalisation de l'activité ; - des conditions d'exercice qui décrivent le contexte en termes de moyens et ressources à disposition, autonomie et résultats attendus. Les niveaux d'autonomie sont spécifiés sous forme d'une autonomie partielle (la tâche est réalisée sous la supervision d'un supérieur hiérarchique) ou totale (la tâche est réalisée en totale autonomie et le supérieur hiérarchique n'intervient que lors du contrôle des résultats attendus). Pôle 1 : Navigation et exploitation du bâtiment A1 - Préparation du bâtiment à faire route Tâches associées : T1 : S'informer, appliquer la réglementation et les consignes nécessaires à la mission de transport T2 : Mettre en place les éléments de sécurité, de sauvetage et l'ensemble du gréement nécessaire T3 : Identifier et vérifier les éléments structurels, de propulsion et de manœuvre Conditions d'exercice Moyens et ressources : - Le bâtiment, ses équipements, son gréement - La documentation de bord, les cartes et publications réglementaires - Les outils TIC (technologies de l'information et de la communication) Autonomie : - Partielle Résultats attendus : - Les informations relatives au transport à réaliser sont collectées et décodées. - Les contraintes sont identifiées et prises en compte. - Les caractéristiques des voies d'eau, ports et terminaux sont identifiées. - Les documents d'accompagnement professionnels ou personnels sont valides et renseignés. - Le poste de travail est organisé rationnellement. - L'ensemble des éléments de sécurité, de sauvetage et du gréement est mis en place. - Les éléments structurels du bâtiment, leurs fonctions et utilisations sont identifiés. - Les moteurs de propulsion, les équipements auxiliaires nécessaires à l'exploitation sont préparés. Pôle 1 : Navigation et exploitation du bâtiment A2 - Participation à l'exploitation du bâtiment Tâches associées : T1 : Participer à l'exploitation du bâtiment en fonction de ses caractéristiques et de son comportement nautique T2 : Utiliser et renseigner la documentation du bâtiment et la documentation réglementaire individuelle T3 : Participer aux opérations d'avitaillement T4 : Adopter une démarche respectueuse de l'environnement Conditions d'exercice Moyens et ressources : - Le bâtiment, son équipement, ses accessoires - L'équipage - Les publications réglementaires, les documents de bord, les notices d'utilisation - la documentation personnelle - Les consignes de l'entreprise Autonomie : - Partielle Résultats attendus : - Les différents types de bâtiments et leurs comportements dans l'eau sont identifiés. - La documentation individuelle et celle requise pour l'exploitation du bâtiment sont présentes, valides et renseignées. - L'équipement de protection individuelle ou collective est utilisé réglementairement. - Les instructions et consignes de sécurité pour la prévention des accidents sont appliquées. - Les conditions d'emploi sont identifiées ainsi que la responsabilité individuelle civile et pénale. - La planification des achats permet la préparation des repas. - Les opérations d'avitaillement sont réalisées dans le respect des procédures et règlements. - Les déchets sont triés, les résidus de cargaison sont identifiés. Leur élimination est réalisée d'une manière respectueuse de l'environnement, conformément à la réglementation en vigueur. Pôle 1 : Navigation et exploitation du bâtiment A3 - Participation à la conduite et aux manœuvres du bâtiment Tâches associées : T1 : Assister le conducteur et réaliser les manœuvres de pont T2 : Conduire le bâtiment sous la supervision du conducteur Conditions d'exercice Moyens et ressources : Le bâtiment, l'équipage, ses équipements, ses accessoires, la documentation L'entreprise et ses consignes, les acteurs de la voie d'eau Les documents de bord Les procédures de sécurité La réglementation Autonomie : - Partielle Résultats attendus : - Les caractéristiques des différents cordages nécessaires à l'amarrage sont maîtrisées. - Le matériel nécessaire à l'amarrage (cordages, défenses…) est préparé. - Les câbles et cordages sont utilisés dans le respect des règles de sécurité. - Les opérations d'amarrage, de largage des amarres et de déhalage (remorquage) sont réalisées. - Les procédures lors du passage d'ouvrages (écluses, ponts, tunnels…) sont respectées et le guidage est maîtrisé. - Les opérations d'accouplement de convois de barges de poussage sont effectuées. - Le matériel nécessaire au mouillage du bâtiment est utilisé en toute sécurité et les opérations de mouillage sont réalisées. - Les équipements de pont, dont les équipements de levage, sont utilisés dans le respect des consignes de sécurité et de la réglementation en vigueur. - Les installations de gouverne sont utilisées et les éléments extérieurs (vent, courant…) sont pris en compte pour conduire le bâtiment rationnellement. - Les règlements de police applicables sont respectés. - Les ressources sont utilisées rationnellement. - Les aides à la navigation, les instruments de navigation, les systèmes de régulation du trafic sont utilisés pour conduire le bâtiment. - Les actions nécessaires pour assurer la sécurité de la navigation sont réalisées. - L'ensemble du matériel utilisé est rangé à l'issue des manœuvres. Pôle 1 : Navigation et exploitation du bâtiment A4 - Communication avec son environnement Tâches associées : T1 : Utiliser les différents moyens de communication, d'information dans le respect des règles en vigueur T2 : Communiquer et rendre compte de son activité Conditions d'exercice Moyens et ressources : Le bâtiment, ses équipements, ses accessoires, la documentation L'équipage L'entreprise et ses consignes Les acteurs de la voie d'eau Le registre de sécurité Les notices d'utilisation La réglementation Autonomie : - Partielle Résultats attendus : - Les différents systèmes d'information et de communication à bord sont utilisés y compris les signes et pavillons en usage sur les bâtiments. - Les différents types d'appareils d'information et de communication (notamment VHF) sont utilisés dans le respect des règles. - Les informations sont collectées et conservées dans le respect des règles de protection des données. - La communication avec les autres membres de l'équipage permet de donner et recevoir des consignes au sujet des tâches à effectuer. Elle est axée sur les mots du langage professionnel. - La coopération entre les membres de l'équipage est recherchée afin d'assurer la qualité du climat social à bord. - La hiérarchie est tenue constamment informée de l'activité, des difficultés, des incidents ou accidents ayant une répercussion sur la mission de transport. Pôle 1 : Navigation et exploitation du bâtiment A5 - Intervention lors de situations d'urgence Tâches associées : T1 : Agir en cas d'urgence conformément aux instructions et procédures applicables T2 : Agir conformément aux procédures et à l'organisation de la lutte contre l'incendie à bord Conditions d'exercice Moyens et ressources : Le bâtiment, ses équipements, ses accessoires, la documentation L'équipage L'entreprise et ses consignes Les acteurs de la voie d'eau Les services de secours Les notices d'utilisation La réglementation Autonomie : - Partielle Résultats attendus : - Les instructions et procédures à appliquer en cas d'urgence ou d'accident sont respectées. - Les équipements de protection individuelle et les équipements de sauvetage à bord sont entretenus et utilisés conformément à la réglementation et aux instructions. - L'assistance en cas d'opérations de sauvetage, y compris aquatique, est assurée. - Les voies de repli restent opérationnelles en permanence. - L'utilisation des systèmes d'alarme et de communication d'urgence est maîtrisée. - Les éléments d'un incendie, les types et les sources d'inflammation sont identifiés. - Les procédures et l'organisation de la lutte contre l'incendie à bord sont appliquées. - Les instructions concernant l'équipement individuel, les méthodes, les agents extincteurs et procédures d'extinction, pendant les opérations de lutte contre l'incendie et de sauvetage, sont appliquées. - Les principes de la lutte contre l'incendie, l'organisation à bord et les moyens adéquats sont mis en œuvre. Pôle 2 : Entretien et maintenance du bâtiment A6 - Entretien du bâtiment Tâches associées : T1 : Procéder aux opérations d'entretien du bâtiment, dans le respect des règles de sécurité et de protection de l'environnement T2 : Choisir l'outillage et les équipements de protection appropriés Conditions d'exercice Moyens et ressources : L'outillage, les produits, les accessoires Les équipements de protection La hiérarchie, l'équipage Les protocoles sécurité, les fiches de données de sécurité, les documents techniques La démarche qualité de l'entreprise Les règlements Autonomie : - Totale Résultats attendus : - Les outils requis pour assurer la sécurité technique générale sont utilisés. - Les procédures d'entretien sont suivies. - Les informations techniques sont utilisées et les procédures techniques sont consignées. - Les matériels et outils adéquats sont utilisés pour les opérations d'entretien. - Les mesures de protection de la santé et de l'environnement sont prises lors de l'exécution d'opérations d'entretien. - La préparation et la mise en œuvre des plans de travail en tant que membre d'une équipe sont effectuées et les résultats sont contrôlés. - Les consignes sont suivies et la communication avec les autres personnes au sujet des tâches à effectuer à bord est assurée. - Les instructions et consignes de sécurité au travail et de prévention des accidents sont prises en compte. - Les équipements de protection individuelle pour prévenir les accidents sont utilisés. - Les précautions requises sont prises avant de pénétrer dans des espaces confinés. - Les déchets sont éliminés d'une manière respectueuse de l'environnement, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur. - L'inventaire des stocks des consommables est réalisé. Pôle 2 : Entretien et maintenance du bâtiment A7 - Participation aux opération de maintenance périodique Tâches associées : T1 : Participer à la surveillance des moteurs et des machines T2 : Procéder aux opérations de maintenance dans le respect des procédures techniques, environnementales et de prévention des risques Conditions d'exercice Moyens et ressources : L'outillage, les produits, les accessoires La hiérarchie, la démarche qualité de l'entreprise L'équipage Le service technique Les fiches de données de sécurité Les documents techniques, les règlements, les protocoles sécurité Autonomie : - Partielle Résultats attendus : - La surveillance des moteurs et du système de propulsion est assurée. - Les moteurs de propulsion et les équipements auxiliaires sont prêts pour l'exploitation. - Les machines, y compris les pompes, systèmes de tuyauteries, systèmes de fond de cale et de ballastage, sont mises en œuvre et contrôlées. - La préparation, le démarrage, la commutation sur les génératrices, le contrôle de leurs systèmes et leur alimentation depuis la rive sont effectués. - Les travaux de maintenance quotidienne sont effectués sur les moteurs, les machines, y compris les pompes, systèmes de tuyauterie, systèmes de fond de cale et de ballastage. - Les procédures de maintenance sont suivies. - Les informations techniques sont utilisées et les procédures techniques sont consignées. - La santé et l'environnement sont préservés lors de l'exécution d'opérations de maintenance. - Les matériels et outils adéquats sont utilisés pour les opérations de maintenance. - La maintenance des appareils techniques est assurée conformément aux consignes techniques. - Les nœuds et épissures sont réalisés en fonction de l'utilisation prévue et sont entretenus. - En tant que membre d'une équipe, les plans de travail sont mis en œuvre et préparés et les résultats sont contrôlés. - Les consignes sont suivies et la communication relative aux tâches à effectuer à bord est assurée. - Les instructions et consignes de sécurité au travail et de prévention des accidents sont appliquées. - Les équipements de protection individuelle pour prévenir les accidents sont utilisés. - Les déchets sont éliminés d'une manière respectueuse de l'environnement, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur. - L'inventaire des stocks de consommables est réalisé. Pôle 2 : Entretien et maintenance du bâtiment A8 - Participation aux opérations de dépannage et de réparation Tâches associées : T1 : Identifier, rendre compte d'une anomalie ou d'un dysfonctionnement T2 : Prendre les mesures nécessaires à la prévention des dommages en cas de dysfonctionnement T3 : Procéder aux opérations de dépannage et de réparation Conditions d'exercice Moyens et ressources : Les outillages, les produits, les accessoires La hiérarchie, la démarche qualité de l'entreprise L'équipage Le service technique Les fiches de données de sécurité Les documents techniques, les règlements, les protocoles sécurité Les intervenants extérieurs Autonomie : - Partielle Résultats attendus : - La surveillance des moteurs et du système de propulsion est assurée. - Le contrôle des dispositifs de commande et de puissance (électroniques, électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques) est assuré. - Le contrôle de l'étanchéité à l'eau du bateau est effectué. - Les dysfonctionnements et les défaillances courantes sont identifiés et les mesures pour la prévention de dommages sont prises. - Les réactions face à des dysfonctionnements des moteurs sont adaptées. - Les différents systèmes d'information et de communication sont utilisés. - Les consignes sont suivies et la communication relative aux tâches à effectuer à bord est assurée. - Les termes techniques adaptés sont utilisés pour présenter les faits. - Les procédures de réparation sont suivies. - Les informations techniques sont utilisées et les données relatives à l'intervention sont consignées. - Les différents matériels et outils sont utilisés pour les opérations de réparation. - Les outils requis pour assurer la sécurité technique générale sont utilisés. - La santé et l'environnement lors de l'exécution d'opérations de réparation sont préservés. - Les déchets sont éliminés d'une manière respectueuse de l'environnement, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur. - Les stocks de pièces de rechange sont suivis. Pôle 3 : Prise en charge de la marchandise et des passagers A9 - Participation aux opérations de chargement/déchargement des marchandises Tâches associées : T1 : Préparer le bâtiment, les outils et les accessoires nécessaires au chargement/ déchargement T2 : Surveiller et participer au chargement/déchargement T3 : Terminer les opérations de chargement/déchargement Conditions d'exercice Moyens et ressources : Le bâtiment, son équipage, ses équipements, ses accessoires, sa documentation Les équipements de protection et de sauvetage La marchandise, les moyens de manutention Les moyens de suivi de la marchandise L'entreprise et ses consignes La réglementation Les acteurs de la voie d'eau Autonomie : - Partielle Résultats attendus : - Les consignes et procédures de sécurité pendant la préparation, le chargement, le déchargement de différents types de cargaisons sont appliquées. - Le bâtiment est préparé pour le chargement (ouverture des cales/circuits) et correctement amarré pour le chargement/déchargement. - Les plans de chargement et les contraintes liées aux types de cargaisons sont pris en compte. - Les effets de la cargaison sur la stabilité du bâtiment sont identifiés. - Les techniques d'arrimage des différents types de cargaisons sont appliquées. - Les opérations de chargement/déchargement sont surveillées, y compris la gestion des aussières. - La communication liée aux opérations de chargement/déchargement est assurée. - Les marquages de la marchandise sont identifiés, notamment ADN. - Les différents types de cargaisons et leurs caractéristiques sont compatibles entre elles. - Les circuits et le système de ballastage sont utilisés correctement. - Les méthodes de détermination de la quantité et/ou de la masse de la marchandise sont appliquées correctement. - Les cales sont nettoyées. Le bâtiment est prêt à prendre un nouveau chargement. - Les déchets sont éliminés d'une manière respectueuse de l'environnement, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur. - Les équipements de protection individuelle et les équipements de sauvetage sont portés et correctement utilisés. - Les différents moyens de manutention, de levage du bâtiment et installation portuaire sont identifiés et utilisés dans le respect des mesures de sécurité au travail. - Le matériel, machines, outils, gréements utilisés pour le chargement ou le déchargement sont reconditionnés et le poste de travail est rangé. - Les documents sont renseignés, émargés et restitués conformément aux consignes et règlements. - Les anomalies et les dommages subis ou causés à la cargaison sont signalés. Pôle 3 : Prise en charge de la marchandise et des passagers A10 - Participation aux opérations d'embarquement/débarquement des passagers Tâches associées : T1 : Préparer le bâtiment, les outils et les accessoires nécessaires à l'embarquement/débarquement T2 : Surveiller et participer aux opérations d'embarquement/débarquement T3 : Terminer les opérations d'embarquement/débarquement Conditions d'exercice Moyens et ressources : Le bâtiment, son équipage, ses équipements, ses accessoires, sa documentation Les équipements de protection et de sauvetage Les moyens de levage L'entreprise et ses consignes La réglementation Les acteurs de la voie d'eau Autonomie : - Partielle Résultats attendus : - Le bâtiment est amarré de façon à embarquer/débarquer les passagers en toute sécurité. - Les moyens d'embarquement et débarquement sont positionnés en sécurité et la signalisation est mise en place. - Les équipements spécifiques des bateaux à passagers sont utilisés. - Les équipements de levage sont utilisés dans le respect des consignes de sécurité et la réglementation en vigueur. - Les procédures avant et pendant l'embarquement et le débarquement des passagers sont appliquées. Ces opérations sont surveillées. - Les règlements et conventions en vigueur concernant le transport de passagers sont pris en compte. - La législation, en particulier les droits et consignes figurant à l'annexe IV du règlement (UE) n° 1177/2010, relatifs à l'assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite est mise en œuvre. - Les équipements de sauvetage existants pour les situations d'urgence sont utilisés correctement. - Les procédures à suivre lors de situations d'urgence (voie d'eau, incendie, chute d'une personne par-dessus le bord, évacuation, mouvements de foule) ainsi que les gestes de premiers secours sont appliqués. - En cas d'urgence, des phrases de communication standardisées pour l'évacuation de passagers sont utilisées. - Le comportement et le langage utilisés sont axés sur le service. - Le matériel, machines, outils, gréements utilisés pour embarquer ou débarquer les passagers sont reconditionnés et le poste de travail est rangé.
ANNEXE III RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES III-1. Définition des blocs de compétences III-1.1. Liste des compétences C01 ORGANISER Participer à l'organisation du voyage et des activités à bord Participer à l'organisation des avitaillements et approvisionnements Participer à l'organisation de l'entretien, la maintenance, le dépannage et la réparation Participer à l'organisation des opérations de chargement/déchargement, d'embarquement/débarquement C02 TRANSPORTER LES PASSAGERS Participer aux opérations d'embarquement/débarquement Participer au transport des passagers Assurer la sécurité des passagers C03 TRANSPORTER DES MARCHANDISES Participer aux opérations de chargement/déchargement Participer au transport des marchandises C04 CONTRÔLER Contrôler le bâtiment, son équipement, sa documentation Contrôler les opérations d'entretien, de maintenance, de dépannage et de réparation Contrôler les opérations de chargement/déchargement, d'embarquement/débarquement C05 PROTÉGER Protéger les biens, les personnes et l'environnement C06 MANOEUVRER ET CONDUIRE Réaliser les manœuvres de pont Participer à la conduite du bâtiment et de ses annexes C07 MAINTENIR Entretenir, maintenir, dépanner, réparer C08 RESTITUER Restituer le bâtiment, le matériel, les équipements à l'issue de la mission Renseigner et transmettre les documents C09 COMMUNIQUER Communiquer conformément à la réglementation Communiquer avec son environnement en utilisant le vocabulaire adapté III-1.2. Blocs de compétences C01 Organiser C02 Transporter les passagers C03 Transporter des marchandises C04 Contrôler C05 Protéger C06 Manœuvrer et conduire C07 Maintenir C08 Restituer C09 Communiquer Naviguer et exploiter A1 X X A2 X X X X A3 X X X A4 X A5 X X Entretenir et maintenir le bâtiment A6 X X A7 X X X A8 X X Prendre en charge de la marchandise et des passagers A9 X X X X X X A10 X X X X X X III-1.3. Unités certificatives EP1 X X X EP2.1 X X EP2.2 X X X X III-2. Définition des compétences et connaissances associées Les compétences sont définies à l'aide de tableaux qui rappellent les principales activités professionnelles mobilisant la compétence et précisent ensuite les principales connaissances qui lui sont associées et les critères qui permettent de l'évaluer au travers des dimensions savoir, savoir-faire et savoir-être. Chaque compétence mobilise des connaissances. Pour chaque connaissance, un niveau taxonomique est indiqué permettant de préciser les limites de connaissances associées. Les niveaux taxonomiques utilisent une échelle à trois niveaux : - niveau 1 : niveau d'information ; - niveau 2 : niveau d'expression ; - niveau 3 : niveau de la maîtrise d'outils. C01 ORGANISER - Participer à l'organisation du voyage et des activités à bord - Participer à l'organisation des avitaillements et approvisionnements - Participer à l'organisation de l'entretien, la maintenance, le dépannage et la réparation - Participer à l'organisation des opérations de chargement/déchargement, d'embarquement/débarquement Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence A1 A2 A9 A10 Préparation du bâtiment à faire route Participation à l'exploitation du bâtiment Participation aux opérations de chargement/déchargement des marchandises Participation aux opérations de d'embarquement/débarquement des passagers Connaissances associées (et niveaux taxonomiques) Niveau L'incidence des éléments naturels, des caractéristiques de la voie d'eau et du bâtiment sur l'organisation du transport 2 La réglementation du travail, les règles de la compagnie et les règles de vie à bord 2 Les documents de bord et du personnel 2 Les notices techniques et les outillages 3 Les procédures d'avitaillement, intégrant notamment la protection de l'environnement 3 Les principes d'une alimentation saine et les possibilités d'approvisionnement 3 Les contraintes liées aux sites de chargement/déchargement, d'embarquement/débarquement 2 Le matériel de chargement/déchargement, d'embarquement/débarquement, la chaîne logistique et le transport multimodal 1 Critères d'évaluation de la compétence - Les caractéristiques de la voie d'eau et du bâtiment sont connues. - Les ordres, consignes et règlements sont respectés et exécutés. - Les documents de bord sont connus, ceux du personnel sont présents et valides. - Les informations nécessaires à l'intervention sont collectées. - Le poste de travail est organisé en fonction de la nature des travaux à réaliser. - Les procédures d'avitaillement du bâtiment sont connues et effectuées dans le respect des règles de protection de l'environnement. - Les repas sont préparés en respectant les règles d'hygiène. - Les contraintes liées aux sites de chargement/déchargement, d'embarquement/débarquement sont prises en compte, le matériel correspondant est préparé. C02 TRANSPORTER LES PASSAGERS - Participer aux opérations d'embarquement/débarquement - Participer au transport des passagers - Assurer la sécurité des passagers Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence A10 Participation aux opérations de d'embarquement/débarquement des passagers Connaissances associées (et niveaux taxonomiques) Niveau L'accueil des passagers et les procédures de contrôle 3 Le vocabulaire approprié, y compris en anglais, pour guider les passagers et le personnel de bord dans des situations standard, les alerter et les guider en cas d'urgence 3 Les exigences techniques relatives au bâtiment et à ses installations d'accès 3 L'accessibilité du bateau, des aires à bord appropriées, notamment pour les personnes en situation de handicap et les personnes à mobilité réduite, incluant leurs besoins spécifiques concernant par exemple les voies de repli et désignation correcte de ces aires sur les plans de sécurité 3 Les plans de contrôle de sécurité, y compris : - dossier de sécurité et plan de sécurité - plans et procédures en situations d'urgence 3 Les principes de gestion des crises, des mouvements de foule et de gestion des conflits 3 Les règlements et conventions en vigueur concernant le transport de passagers 3 Les consignes de sécurité 3 Les équipements de sauvetage et de leurs fonctions 3 Critères d'évaluation de la compétence - L'embarquement/débarquement et la surveillance des passagers en navigation sont assurés. - La communication est efficace dans toutes les situations, y compris les phrases standardisées en anglais. - Les équipements spécifiques au transport de passagers, notamment les dispositifs d'embarquement/débarquement, sont connus et mis en œuvre correctement. - Les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap sont pris en compte. - Les procédures d'urgence sont maîtrisées, les exercices d'application sont réalisés et le personnel est formé à ces procédures. - Les passagers sont informés de leurs droits et l'accès à une assistance professionnelle est prévue en cas de problème. - L'utilisation des équipements de sauvetage est maîtrisée, les démonstrations d'utilisation de ces équipements sont réalisées conformément aux règlements et règles d'usage. C03 TRANSPORTER DES MARCHANDISES - Participer aux opérations de chargement/déchargement - Participer au transport des marchandises Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence A9 Participation aux opérations de chargement/déchargement des marchandises Connaissances associées (et niveaux taxonomiques) Niveau Les procédures de chargement/déchargement 3 Les types de cargaison et leur influence sur les procédures de chargement 2 Les procédés d'arrimage et de sécurisation de la cargaison 3 Les plans de chargement et de stabilité 2 Les moyens de moyens de manutention et de protection de la cargaison 3 Les moyens de détermination de la masse de cargaison 3 Les systèmes de ballastage 2 Critères d'évaluation de la compétence - Les opérations de chargement/déchargement sont préparées, effectuées et surveillées dans le respect des règles de sécurité et des plans de chargement/déchargement. - Les matières dangereuses sont identifiées. - Une communication efficace avec les intervenants concernés est maintenue pendant les opérations de chargement/déchargement. - Le fonctionnement des équipements de manutention est maîtrisé. - Les opérations de manutention sont surveillées. Le cas échéant, les dommages subis sont signalés. - Les outils de détermination de la masse de la cargaison sont utilisés. - Le fonctionnement du système de ballastage est maîtrisé. C04 CONTRÔLER - Contrôler le bâtiment, son équipement, sa documentation - Contrôler les opérations d'entretien, de maintenance, de dépannage et de réparation - Contrôler les opérations de chargement/déchargement, d'embarquement/débarquement Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence A2 A6 A7 A8 A9 A10 Participation à l'exploitation du bâtiment Entretien du bâtiment Participation aux opérations de maintenance périodique Participation aux opérations de dépannage et de réparation Participation aux opérations de chargement/déchargement des marchandises Participation aux opérations de d'embarquement/débarquement des passagers Connaissances associées (et niveaux taxonomiques) Niveau La documentation technique et réglementaire 2 Les installations techniques de bord et leurs commandes (propulsion et systèmes auxiliaires) 2 Les sources d'énergie 2 Les équipements de contrôle 3 Les vérifications périodiques 3 La surveillance des opérations de chargement/déchargement, d'embarquement/débarquement. 2 Critères d'évaluation de la compétence - Les documents obligatoires sont connus. - Le fonctionnement des installations techniques est surveillé et contrôlé selon les procédures en vigueur. - Les équipements de sauvetage et de sécurité sont contrôlés. - La surveillance du bon déroulement des opérations de chargement/déchargement, d'embarquement/débarquement est assurée. C05 PROTÉGER - Protéger les biens, les personnes et l'environnement Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence A3 A5 A9 A10 Participation à la conduite et aux manœuvres du bâtiment Intervention lors de situations d'urgence Participation aux opérations de chargement/déchargement des marchandises Participation aux opérations d'embarquement/débarquement des passagers Connaissances associées (et niveaux taxonomiques) Niveau Les consignes et procédures de sécurité, les équipements de protection et le matériel de sauvetage 3 La sécurité au travail 3 Les spécificités du travail en milieu confiné 3 La nature des risques à bord et les situations d'urgence 3 La prévention et la lutte contre les risques à bord y compris la prévention des incendies et l'envahissement par l'eau 3 Les procédures en cas d'incident et d'accident 3 La prévention des pollutions et la préservation de l'environnement, y compris lors du transport de marchandises dangereuses 2 La gestion des déchets 3 Les règles en vigueur en matière de lutte contre les discriminations et les addictions 2 Critères d'évaluation de la compétence - Les équipements de sécurité et de sauvetage adaptés sont utilisés correctement. - Les règles de sécurité au travail sont correctement appliquées, notamment l'accès aux espaces confinés. - Les risques à bord sont connus et identifiés, les mesures en vue de les réduire sont appliquées. - Les moyens de lutte contre l'incendie et leurs conditions d'utilisation sont connus. Leur usage est maîtrisé. - Les voies de repli sont maintenues dégagées. - Les consignes et mesures d'urgences sont connues et appliquées. - Les mesures de premiers secours en cas d'accidents sont appliquées. - Les procédures d'alerte sont appliquées conformément à la réglementation. - Les mesures de prévention des pollutions et de préservation de l'environnement sont prises en compte et appliquées y compris lors du transport de marchandises dangereuses. - Les déchets sont éliminés d'une manière respectueuse de l'environnement, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur. - Les règles en vigueur en matière de lutte contre les discriminations et les addictions sont appliquées. C06 MANOEUVRER ET CONDUIRE - Réaliser les manœuvres de pont - Participer à la conduite du bâtiment et de ses annexes Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence A1 A3 Préparation du bâtiment à faire route Participation à la conduite et aux manœuvres du bâtiment Connaissances associées (et niveaux taxonomiques) Niveau Les manœuvres de pont, le matériel, les équipements et les procédures correspondants 3 Les fonctions et l'utilisation du canot de service 3 Les règlements de police applicables et autres règles de navigation 2 La conduite éco-responsable 1 Les forces et actions exercées sur le bâtiment (actions de l'eau et du vent, des autres bâtiments, états du bâtiment et de son chargement, etc.) 2 Les organes de conduite et de commande, leur utilisation 2 Les aides à la navigation, y compris le radar 2 Les ouvrages d'art et leurs règles de franchissement 3 Critères d'évaluation de la compétence - Le matériel et les équipements de pont sont connus, leur utilisation est maîtrisée. - Les câbles et cordages sont utilisés conformément aux règles en vigueur et leur entretien est assuré. - La conduite éco-responsable du bâtiment est assurée dans le respect de la réglementation, des ordres reçus et en tenant compte des éléments extérieurs. - La propulsion et les systèmes à bord sont mis en service et utilisés dans le respect des procédures. - Les aides à la navigation, y compris le radar sont connues. - les procédures et règles de franchissement d'ouvrages d'art sont respectées. C07 MAINTENIR - Entretenir, maintenir, dépanner, réparer Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence A6 A7 A8 Entretien du bâtiment Participation aux opérations de maintenance périodique Participation aux opérations de dépannage et de réparation Connaissances associées (et niveaux taxonomiques) Niveau L'outillage, les équipements et les produits liés à la maintenance et l'entretien 3 La documentation technique 2 Les procédures d'entretien, de dépannage, de réparation et d'avitaillement, intégrant notamment la protection de l'environnement 3 Les techniques de diagnostic et de réparation 2 Critères d'évaluation de la compétence - Le choix du matériel, de l'outillage et des produits est adapté à la tâche. - Le poste de travail est préparé en fonction de l'intervention à réaliser. - Les informations nécessaires sont collectées et la documentation technique est utilisée. - Les procédures d'entretien, de dépannage, de réparation et d'avitaillement du bâtiment sont connues et appliquées. - Les câbles et cordages sont entretenus et réparés. - Les techniques de diagnostic et de réparation sont maîtrisées. - Les défaillances et les anomalies sont signalées et les documents transmis à la hiérarchie. C08 RESTITUER - Restituer le bâtiment, le matériel, les équipements à l'issue de la mission - Renseigner et transmettre les documents Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence A2 A9 A10 Participation à l'exploitation du bâtiment Participation aux opérations de chargement/déchargement des marchandises Participation aux opérations d'embarquement/débarquement des passagers Connaissances associées (et niveaux taxonomiques) Niveau La réglementation en vigueur concernant les déchets 2 Les procédures relatives à la restitution du matériel et du bâtiment 3 Les documents de suivi 3 Critères d'évaluation de la compétence - Les déchets du bâtiment et les déchets ménagers sont éliminés d'une matière respectueuse de l'environnement, conformément aux règles de protection de l'environnement. - Les matériels sont restitués à l'emplacement prévu dans les délais impartis. - Le bâtiment, son équipement sont techniquement conditionnés pour effectuer un nouveau transport. - Les documents de suivi sont renseignés et transmis. C09 COMMUNIQUER - Communiquer conformément à la réglementation - Communiquer avec son environnement en utilisant le vocabulaire adapté Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence A2 A3 A4 A5 A7 A9 A10 Participation à l'exploitation du bâtiment Participation à la conduite et aux manœuvres du bâtiment Communication avec son environnement Intervention lors de situations d'urgence Participation aux opérations de maintenance périodique Participation aux opérations de chargement/déchargement des marchandises Participation aux opérations d'embarquement/débarquement des passagers Connaissances associées (et niveaux taxonomiques) Niveau La communication avec l'équipage, les passagers, les intervenants extérieurs et l'utilisation des matériels disponibles à bord 3 Les sources d'informations disponibles, les appareils et systèmes de communication numériques, la réglementation en vigueur 2 Les règles et les usages des communications par VHF 3 Critères d'évaluation de la compétence - Les moyens de communication sont utilisés dans le respect de la réglementation en vigueur en fonction des situations. - Les données numériques sont protégées et le secret professionnel est préservé. - Les sources de données et d'informations sont utilisées conformément aux consignes. - Le langage utilisé correspond aux exigences liées à l'exploitation du bâtiment. - Les défaillances et anomalies sont signalées à la hiérarchie.
ANNEXE III bis LEXIQUE ACP Attestation de capacité professionnelle ADN Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure AIS Système d'identification automatique BS Habilitation électrique délivrée par l'employeur pour exécuter des opérations électriques simples en toute sécurité. Non électricien. Capacité Une capacité est un ensemble d'aptitudes que l'individu met en œuvre dans différentes situations. Une capacité est exprimée par un verbe. Une capacité n'est ni observable, ni évaluable. Il s'agit d'un axe de formation selon lequel l'élève doit progresser. CCNR Commission centrale pour la navigation du Rhin CDNI Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation intérieure. Certificat d'opérateur de radiotéléphonie Un certificat national, délivré par un État membre conformément au règlement des radiocommunications annexé à la Convention internationale des télécommunications, autorisant l'exploitation d'une station de radiotéléphonie sur un bâtiment de navigation intérieure Certificat de qualification conducteur Un certificat délivré conformément aux exigences de la directive (UE) 2017/2397 ou conformément aux exigences du règlement du personnel de la navigation du Rhin Certificat de qualification de l'Union Un certificat délivré par une autorité compétente attestant qu'une personne respecte les exigences de la directive (UE) 2017/2397 CNR Compagnie nationale du Rhône Compétence La capacité avérée d'utiliser les connaissances et aptitudes requises par les normes établies aux fins de la bonne exécution des tâches nécessaires à l'exploitation des constructions flottantes de navigation intérieure Convention STCW La convention internationale sur les normes de formation des gens de “mer”, de délivrance des brevets et de veille au sens de l'article 1er point 21, de la directive 2008/106/CE CRR Certificat restreint de radiotéléphonie Démarche qualité Démarche dans laquelle s'engage l'entreprise afin d'améliorer ou de maintenir la satisfaction des clients. Normes ISO 14001 pour l'environnement, ISO 9001 pour la qualité. ECDIS Electronic Charts Display Information System : Système de visualisation des cartes électroniques et d'information EPI Équipements de protection individuelle Expert ADN Personne titulaire de l'attestation professionnelle d'expert pour le transport des matières dangereuses Expert en matière de navigation avec passagers Une personne travaillant à bord du bateau qui est qualifiée, conformément aux exigences de la directive (UE) 2017/2397, pour prendre des mesures dans les situations d'urgence à bord de bateaux à passagers Expert en matière de gaz naturel liquéfié Une personne qui est qualifiée, conformément aux exigences de la directive (UE) 2017/2397, pour intervenir dans la procédure d'avitaillement d'un bâtiment propulsé au gaz naturel liquéfié (GNL) ou pour être le conducteur d'un tel bâtiment GPS Global Positioning System : Géo-positionnement par satellite, principal système de positionnement par satellites mondial actuel Livre de bord Un registre officiel des trajets effectués par une construction flottante et son équipage Livret de service Un registre personnel détaillant les antécédents professionnels d'un membre d'équipage de pont, notamment le temps de navigation et les trajets effectués Livret de service actif ou livre de bord actif Un livret de service ou un livre de bord ouvert à l'enregistrement de données Livret de service combiné Livret de service contenant en plus ses certificats de qualification des membres d'équipage de pont, à l'exception du conducteur. Livret de service de conducteur Livret de service permettant de justifier des temps de navigation pour les qualifications relatives à la conduite des gros convois et des bateaux propulsés au gaz naturel liquéfié Niveau de base Le niveau de qualification de l'homme de pont et du matelot léger Niveau du commandement Le niveau de responsabilité consistant à travailler comme conducteur de bateau et à veiller à ce que les autres membres d'équipage de pont exécutent correctement l'ensemble des tâches inhérentes à l'exploitation d'un bâtiment. Niveau opérationnel Le niveau de responsabilité consistant à travailler comme matelot, comme maître matelot ou comme timonier et à contrôler en permanence l'accomplissement de l'ensemble des tâches relevant de son domaine de compétence conformément aux procédures appropriées et sous la direction d'une personne exerçant des fonctions au niveau du commandement Patente du Rhin Un certificat de qualification de conducteur permettant la conduite de bateau de navigation intérieure RGP Règlement général de police en vigueur sur les voies d'eau nationales RPN Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin RPNR Règlement de police pour la navigation du Rhin RPP Règlement particulier de police SST Sauveteur secouriste du travail Temps de navigation Le temps, mesuré en jours, passé à bord par les membres d'équipage de pont au cours d'un trajet effectué sur une construction flottante de navigation intérieure, y compris lors des activités de chargement et de déchargement nécessitant des opérations de navigation active, qui a été validé par l'autorité compétente. Pour les écoles de bateliers certaines formations réalisées en ateliers pratiques ou travaux dirigées dans des installations à terre peuvent être considérées comme du temps de navigation dès lors qu'ils sont clairement identifiés dans le dossier d'agrément VHF Very high frequency Bande de fréquence de radiotéléphonie
ANNEXE V PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL La période de formation en milieu professionnel se déroule dans une ou plusieurs entreprises définies par le référentiel des activités professionnelles accueillant des professionnel(le)s qualifié(e)s. Ces entreprises d'accueil répondent aux exigences de la formation de tout candidat aux épreuves du certificat d'aptitude professionnelle transport fluvial. Le tuteur ou le maître d'apprentissage contribue à la formation en parfaite collaboration avec l'équipe pédagogique du centre de formation. Il veille à assurer la complémentarité des savoirs et des savoirs faire entre l'organisme de formation et l'entreprise d'accueil. 1. Dispositions générales 1.1. Objectifs de formation en milieu professionnel La formation en milieu professionnel est une phase déterminante menant au diplôme. L‘élève, l'apprenti ou le stagiaire de formation continue doit participer aux activités de l'entreprise et réaliser des tâches sous la responsabilité du tuteur ou du maître d'apprentissage. L'élève, pendant la période de formation en milieu professionnel (PFMP), l'apprenti ou le stagiaire de formation continue : - conforte et met en œuvre ses compétences en les adaptant au contexte professionnel ; - développe de nouvelles compétences. La formation en milieu professionnel a pour objectifs de : - découvrir une entreprise dans son fonctionnement avec la diversité de ses activités ; - s'adapter à différentes situations professionnelles ; - participer à la préparation et la réalisation d'une mission de transport ; - réaliser les manœuvres inhérentes à la prise en charge des passagers et des marchandises ; - participer aux activités d'entretien et de maintenance à bord d'une unité de transport fluvial. 2. Organisation dans les différentes voies 2.1. Voie scolaire - Répartition des périodes et structures d'accueil : La durée des périodes de formation en milieu professionnel est de 12 semaines. Sur les deux années de formation, cette PFMP se décompose en 2 phases : - 10 semaines permettant d'effectuer des activités relevant d'opérations de transport fluvial, de maintenance et d'activités annexes à bord de l'unité de transport fluvial. Il est souhaitable que ces dix semaines soient réalisées alternativement en transport de marchandises et en transport de passagers. - 2 semaines réservées : - aux manœuvres en situations professionnelles d'une unité de transport fluvial ; - à l'utilisation des moyens de manutention à bord. Les PFMP sont réparties sous la responsabilité du chef d'établissement sur les deux années du cycle de formation, dans le respect des dispositions de l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle et de son annexe. Les lieux d'accueil des PFMP doivent permettre au cours de la formation le développement des compétences du référentiel. - Accompagnement et suivi pédagogiques : La recherche et le choix des entreprises d'accueil relèvent de la responsabilité de l'ensemble de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation comme le précise la circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016 (BOEN du 31-3-2016). L'intérêt que porteront les professeurs à l'entreprise et au rôle du tuteur permettra d'assurer la continuité de la formation. Le professeur négociera avec le tuteur les tâches qui seront confiées à l'élève durant son immersion et qui devront correspondre aux compétences à développer en entreprise. Chaque période fait l'objet d'un bilan individuel établi conjointement par le tuteur, l'équipe pédagogique et l'élève. Ce bilan indique l'inventaire, l'évaluation des tâches et activités confiées ainsi que les performances réalisées pour chacune des compétences prévues. - Cadre juridique : L'organisation de la période de formation doit faire l'objet obligatoirement d'une convention entre le chef de l'entreprise accueillant les élèves et le chef de l'établissement scolaire, conformément à la convention type relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycée professionnel définie en annexe de la circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016 (BOEN du 31-3-2016). L'annexe pédagogique précise les tâches qui seront confiées à l'élève. Le cadre règlementaire des stages et périodes de formation en milieu professionnel est fixé dans le code de l'éducation, chapitre IV, art. D. 124-1 à D. 124.9 Pendant les périodes de formation en milieu professionnel, l'élève a obligatoirement la qualité d'élève stagiaire et non de salarié. L'élève reste sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant référent. Une attestation de PFMP est délivrée par l'organisme d'accueil à tout élève. Cette attestation mentionne la durée effective totale de la période. 2.2. Voie de l'apprentissage La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur du code du travail. L'entreprise doit appartenir à un des secteurs d'activités du référentiel d'activités professionnelles. Afin d'assurer la cohérence dans la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer le maître d'apprentissage des objectifs de la formation en milieu professionnel et des modalités de la certification. La formation de l'apprenti en milieu professionnel fait l'objet d'un suivi par l'équipe pédagogique sous forme de visites. Il est important que les diverses activités de la formation soient réalisées par l'apprenti en entreprise. En cas de situation d'entreprise n'offrant pas tous les aspects de la formation, l'article R. 6223 -10 du code du travail sera mis en application. 2.3. Voie de la formation professionnelle continue La durée de la formation en milieu professionnel est de 12 semaines. L'attestation ou le contrat ou le(s) justificatif(s) d'expérience professionnelle sont à fournir au service des examens à la date fixée par le recteur. Les candidats de la formation continue peuvent être dispensés des périodes de formation en milieu professionnel s'ils justifient d'une expérience professionnelle d'au moins six mois dans le secteur d'activités du diplôme. - Candidat en situation de perfectionnement : Le certificat de période de formation en entreprise est remplacé par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a été occupé dans les activités relevant des secteurs d'activités énumérés dans le référentiel d'activités professionnelles en qualité de salarié à temps plein, pendant six mois au moins au cours de l'année précédant l'examen ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen. 3. Candidat en formation à distance Les candidats relèvent, selon leur statut (scolaire, apprenti, formation continue), de l'un des cas précédents. 4. Candidat positionné La décision de positionnement est prise par le recteur après avis de l'équipe pédagogique. Pour le candidat ayant bénéficié d'une décision de positionnement en application de l'article D. 337- 4 du code de l'éducation, la durée de la formation en milieu professionnel ne peut être inférieure à : - cinq semaines pour les candidats préparant l'examen du CAP par la voie scolaire, en 1 an ; - huit semaines pour les candidats admis dans le cycle de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel ; - 6 semaines pour les candidats de la formation professionnelle continue. Les entreprises retenues pour les immersions en milieu professionnel doivent permettre au candidat de découvrir les secteurs d'activité ciblés par le référentiel, en adéquation avec le positionnement établi. 5. Candidat libre Il découle de l'article D. 337-7 du code de l'éducation que les candidats majeurs peuvent se présenter à l'examen du CAP sans avoir suivi de formation théorique et sans avoir effectué de PFMP. Leur majorité est vérifiée au jour de leur inscription à l'examen.
ANNEXE VI TABLEAU DE CORRESPONDANCES Certificat d'aptitude professionnelle « Transport Fluvial » défini par l'arrêté du 26 avril 2011 (Dernière session : 2025) Certificat d'aptitude professionnelle « Transport Fluvial » défini par le présent arrêté (Première session : 2026) Épreuves Unités Épreuves ou sous-épreuves Unités Épreuve EP1 : analyse d'une situation professionnelle UP1 Épreuve EP2 : réalisation du transport fluvial dont PSE UP2 Épreuve EP1 : navigation et exploitation UP1 Sous-épreuve EP2.1 : entretien et maintenance du bâtiment UP2.1 Sous-épreuve EP2.2 : prise en charge des marchandises et des passagers UP2.2 UNITÉS GÉNÉRALES Épreuve EG1 ; français et histoire - géographie éducation civique UG1 Épreuve EG1 : Français et histoire-géographie - enseignement moral et civique UG1 Épreuve EG2 ; mathématiques - sciences physiques et chimiques UG2 Épreuve EG2 ; mathématiques et physiques chimie UG2 Épreuve EG3 ; éducation physique et sportive (dont épreuve sauvetage) UG3 Épreuve EG3 ; éducation physique et sportive (dont épreuve sauvetage) UG3 Épreuve EG4 : Prévention-santé-environnement UG4 Épreuve EG5 : Langue vivante étrangère UG5 UNITÉS FACULTATIVES Épreuve facultative EF1 : langue vivante EF1 Épreuve facultative EF1 : Arts appliqués et cultures artistiques UF1 Épreuve facultative EF2 : Mobilité UF2
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.