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Arrêté du 25 avril 2023 Annexe

annexe-7–annexe-9共 3 條

annexe-7附則

ANNEXES ANNEXE I COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Aisne Épaux-Bézu Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aisne Folembray Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aisne Gandelu Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aisne Goussancourt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aisne Leuilly-sous-Coucy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aisne Mondrepuis Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aisne Noyales Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aisne Viels-Maisons Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Allier Audes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Allier Audes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Allier Chazemais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Allier Chazemais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Allier Courçais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Allier Désertines Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Allier Domérat Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 5 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Allier Lignerolles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Allier Meaulne-Vitray Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Allier Meaulne-Vitray Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Allier Montluçon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 5 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Allier Prémilhat Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Allier Urçay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Allier Urçay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Allier Vaux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 5 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Allier Vaux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 5 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hautes-Alpes Montclus Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hautes-Alpes Ribeyret Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hautes-Alpes Rochebrune Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hautes-Alpes Saint-Pierre-d'Argençon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Pouzin (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Salavas Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Teil (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardennes Sorcy-Bauthémont Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ariège Bézac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2021 30/06/2021 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ariège Bordes-sur-Arize (Les) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2021 30/09/2021 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ariège Foix Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2021 30/09/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Ajac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Antugnac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Bagnoles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Baraigne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Belcastel-et-Buc Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Bize-Minervois Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Brézilhac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Caunes-Minervois Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Cavanac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Cruscades Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Fanjeaux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Ginestas Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Labécède-Lauragais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Ladern-sur-Lauquet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Lézignan-Corbières Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Lignairolles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Magrie Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Montauriol Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Moux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Palme (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Pauligne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Pomy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Puginier Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Ribouisse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Saint-Ferriol Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Saint-Jean-de-Barrou Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Saint-Martin-de-Villereglan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Saint-Martin-le-Vieil Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Saint-Nazaire-d'Aude Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Serpent (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Sigean Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Trèbes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Ventenac-en-Minervois Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Villasavary Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Villautou Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Villelongue-d'Aude Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Villemoustaussou Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Villeneuve-la-Comptal Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aveyron Aubin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aveyron Coubisou Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aveyron Flagnac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aveyron Laissac-Sévérac l'Église Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aveyron Luc-la-Primaube Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aveyron Onet-le-Château Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aveyron Quins Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aveyron Saint-Affrique Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aveyron Sévérac d'Aveyron Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aveyron Vabres-l'Abbaye Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aveyron Versols-et-Lapeyre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Cantal Alleuze Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Cantal Reilhac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Cantal Riom-ès-Montagnes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Cantal Vaulmier (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Cantal Yolet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Cantal Ytrac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Allex Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Beauvoisin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Bézaudun-sur-Bîne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Chabeuil Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Cobonne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Crupies Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Étoile-sur-Rhône Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Eygaliers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Livron-sur-Drôme Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Loriol-sur-Drôme Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Margès Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Mours-Saint-Eusèbe Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Peyrins Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Piégros-la-Clastre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Puygiron Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Roche-sur-le-Buis (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Souspierre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Suze Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Touche (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Valence Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Vinsobres Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Nîmes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Sauve Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Albiac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Aucamville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Aulon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Auribail Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Aussonne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Auzeville-Tolosane Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Balma Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Beauchalot Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Beaupuy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Beauzelle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Bellegarde-Sainte-Marie Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Boulogne-sur-Gesse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Bourg-Saint-Bernard Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Brignemont Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Bruguières Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Cadours Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Canens Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Cassagnabère-Tournas Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Castagnac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Cépet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Colomiers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Eaunes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Escalquens Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Escanecrabe Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Fonsorbes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Fontenilles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Francarville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Frouzins Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Gauré Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Gratentour Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Labarthe-Inard Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Labarthe-sur-Lèze Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Labège Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Lagraulet-Saint-Nicolas Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Larroque Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Latoue Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Léguevin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Lespinasse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Marquefave Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Massabrac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Mondonville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Mons Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Montaigut-sur-Save Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Montaut Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Montberaud Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Montbernard Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Montesquieu-Guittaut Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Montesquieu-Volvestre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Montrabé Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Muret Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Pin-Balma Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Pins-Justaret Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Plagne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Plan (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Portet-sur-Garonne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Puymaurin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Quint-Fonsegrives Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Revel Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Rieux-Volvestre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Rouffiac-Tolosan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Roumens Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Saint-Félix-Lauragais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Saint-Geniès-Bellevue Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Saint-Michel Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Saint-Sauveur Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Saint-Sulpice-sur-Lèze Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Sainte-Livrade Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Salvetat-Saint-Gilles (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Saman Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Sarremezan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Saubens Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Saussens Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Savarthès Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Seilh Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Seysses Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Urau Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Vallesvilles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Vaudreuille Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Verfeil Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Vieille-Toulouse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Vigoulet-Auzil Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Avensac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Avezan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Bétous Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Encausse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Estramiac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Gazaupouy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Labrihe Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Mont-d'Astarac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Montégut-Arros Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Plieux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Sabazan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Saint-Créac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Saint-Médard Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Saint-Mont Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Saint-Pierre-d'Aubézies Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Sainte-Gemme Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Sauvetat (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Tournecoupe Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hérault Aigues-Vives Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hérault Argelliers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hérault Azillanet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hérault Capestang Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hérault Castelnau-le-Lez Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hérault Cébazan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hérault Clapiers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hérault Creissan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hérault Cruzy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hérault Entre-Vignes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hérault Florensac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 30/06/2021 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hérault Florensac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2021 31/12/2021 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hérault Félines-Minervois Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hérault Ganges Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hérault Jacou Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 5 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hérault Lattes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 30/06/2021 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hérault Lespignan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hérault Lunas Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hérault Lunel Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hérault Marseillan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hérault Montferrier-sur-Lez Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hérault Montouliers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hérault Montpellier Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 5 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hérault Montpeyroux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hérault Murviel-lès-Béziers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hérault Olmet-et-Villecun Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hérault Olonzac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hérault Puech (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hérault Puisserguier Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hérault Saint-Clément-de-Rivière Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hérault Saint-Gély-du-Fesc Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hérault Tour-sur-Orb (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hérault Villeneuve-lès-Maguelone Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 5 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ille-et-Vilaine Dol-de-Bretagne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ille-et-Vilaine Fresnais (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ille-et-Vilaine Mont-Dol Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ille-et-Vilaine Saint-Médard-sur-Ille Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Indre Arthon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Indre Azay-le-Ferron Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Indre Bélâbre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Indre Berthenoux (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Indre Blanc (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Indre Buzançais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Indre Chalais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Indre Champillet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Indre Chasseneuil Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Indre Chassignolles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Indre Châtre (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Indre Chitray Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Indre Ciron Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Indre Cléré-du-Bois Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Indre Jeu-les-Bois Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Indre Lignac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Indre Lignerolles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Indre Luant Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Indre Luçay-le-Mâle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Indre Magny (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Indre Mérigny Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Indre Mosnay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Indre Néret Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Indre Neuvy-Saint-Sépulchre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Indre Orsennes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Indre Palluau-sur-Indre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Indre Paulnay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Indre Pérouille (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Indre Saint-Cyran-du-Jambot Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Indre Saint-Denis-de-Jouhet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Indre Saint-Maur Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Indre Sainte-Sévère-sur-Indre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Indre Tendu Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Indre Thenay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Indre Verneuil-sur-Igneraie Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Indre Vigoux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Indre Villentrois-Faverolles-en-Berry Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loir-et-Cher Autainville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loir-et-Cher Averdon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loir-et-Cher Beauce la Romaine Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loir-et-Cher Blois Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loir-et-Cher Candé-sur-Beuvron Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loir-et-Cher Champigny-en-Beauce Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loir-et-Cher Chapelle-Vendômoise (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loir-et-Cher Chaumont-sur-Loire Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loir-et-Cher Choue Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loir-et-Cher Crucheray Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loir-et-Cher Faye Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loir-et-Cher Fossé Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loir-et-Cher Gombergean Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loir-et-Cher Landes-le-Gaulois Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loir-et-Cher Lorges Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loir-et-Cher Marcilly-en-Beauce Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loir-et-Cher Maslives Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loir-et-Cher Mer Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loir-et-Cher Mondoubleau Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loir-et-Cher Monthou-sur-Bièvre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loir-et-Cher Naveil Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loir-et-Cher Oucques La Nouvelle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loir-et-Cher Pezou Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loir-et-Cher Plessis-Dorin (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loir-et-Cher Pontlevoy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loir-et-Cher Pray Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loir-et-Cher Renay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loir-et-Cher Saint-Laurent-des-Bois Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loir-et-Cher Saint-Léonard-en-Beauce Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loir-et-Cher Saint-Sulpice-de-Pommeray Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loir-et-Cher Suèvres Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loir-et-Cher Vallières-les-Grandes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loir-et-Cher Valloire-sur-Cisse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loir-et-Cher Vendôme Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loir-et-Cher Veuzain-sur-Loire Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loir-et-Cher Villebarou Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loir-et-Cher Villiers-sur-Loir Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Loire Sanssac-l'Église Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire-Atlantique Ancenis-Saint-Géréon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire-Atlantique Chaumes-en-Retz Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire-Atlantique Chauvé Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire-Atlantique Clisson Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire-Atlantique Gétigné Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire-Atlantique Landreau (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire-Atlantique Moutiers-en-Retz (Les) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire-Atlantique Pornic Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire-Atlantique Saint-Brevin-les-Pins Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire-Atlantique Saint-Hilaire-de-Chaléons Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire-Atlantique Sainte-Pazanne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire-Atlantique Vallet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire-Atlantique Villeneuve-en-Retz Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Atton Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Belleville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Belleville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Blénod-lès-Pont-à-Mousson Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Bonviller Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Bouzanville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Bruley Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Bruley Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Buissoncourt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Buissoncourt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Champigneulles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/03/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Champigneulles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Chaudeney-sur-Moselle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Chaudeney-sur-Moselle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Chavigny Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Cutry Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Igney Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Jarny Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Jeandelaincourt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Laneuvelotte Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Lanfroicourt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Lexy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Maron Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Maron Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Mont-le-Vignoble Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Moutiers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Moutiers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Moutrot Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Pagney-derrière-Barine Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Pagney-derrière-Barine Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Parey-Saint-Césaire Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Pompey Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Pompey Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Réclonville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/03/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Réclonville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Remenoville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Remenoville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Saint-Martin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/03/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Saint-Martin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Saint-Remimont Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Saint-Remimont Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Val de Briey Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/03/2022 5 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Val de Briey Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 5 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Villey-Saint-Étienne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Villey-Saint-Étienne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Voinémont Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Voinémont Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meuse Chonville-Malaumont Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meuse Dieppe-sous-Douaumont Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meuse Lissey Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meuse Vaudoncourt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meuse Verdun Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Morbihan Ploemel Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Morbihan Ploemeur Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Morbihan Quéven Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Morbihan Saint-Gildas-de-Rhuys Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Morbihan Séné Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Merville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Oise Saint-Thibault Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Oise Villers-sur-Coudun Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Acheville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Ayette Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Bavincourt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Beugin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Beuvry Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Boulogne-sur-Mer Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Bourlon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Cambrin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Farbus Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Ham-en-Artois Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Hersin-Coupigny Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Houchin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Marquise Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Monchy-Breton Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Outreau Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Quernes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Sachin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Saint-Léonard Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Saint-Martin-Boulogne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Saint-Martin-Choquel Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Senlis Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Wardrecques Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Aulhat-Flat Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Aulhat-Flat Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Bergonne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Bergonne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Boudes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Brassac-les-Mines Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Breuil-sur-Couze (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Busséol Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Chalus Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Chanonat Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Chanonat Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Collanges Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Issoire Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Issoire Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Lamontgie Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Mareugheol Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Martres-de-Veyre (Les) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Martres-de-Veyre (Les) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Meilhaud Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Meilhaud Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Montmorin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Nonette-Orsonnette Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Nonette-Orsonnette Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Olloix Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Olloix Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Orbeil Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Orbeil Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Pardines Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Pardines Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Parent Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Parent Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Plauzat Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Plauzat Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Saint-Germain-Lembron Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Saint-Sandoux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Saint-Sandoux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Saint-Vincent Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Saint-Vincent Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Usson Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Usson Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Vichel Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hautes-Pyrénées Laran Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Orientales Trouillas Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2021 30/09/2021 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bas-Rhin Gœrsdorf Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bas-Rhin Gunstett Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bas-Rhin Sarre-Union Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bas-Rhin Sarre-Union Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bas-Rhin Willgottheim Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bas-Rhin Wolfisheim Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Abergement-de-Cuisery (L') Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/06/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Allerey-sur-Saône Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Briant Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Buxy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Chapelle-de-Guinchay (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Fontaines Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Frangy-en-Bresse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Fretterans Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Longepierre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Marigny Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Montcony Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Romenay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Saint-Vallier Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Sennecey-le-Grand Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Sevrey Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Vauban Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Savoie Aix-les-Bains Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Savoie Saint-Alban-Leysse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Savoie Saint-Cassin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Seine-Maritime Quincampoix Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Seine-et-Marne Armentières-en-Brie Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Seine-et-Marne Chalifert Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Seine-et-Marne Claye-Souilly Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Seine-et-Marne Condé-Sainte-Libiaire Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Seine-et-Marne Coupvray Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Seine-et-Marne Coutevroult Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Seine-et-Marne Esbly Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Seine-et-Marne Gressy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Seine-et-Marne Jaignes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Seine-et-Marne Jouarre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Seine-et-Marne Longperrier Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Seine-et-Marne Louan-Villegruis-Fontaine Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Seine-et-Marne Magny-le-Hongre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Seine-et-Marne Meilleray Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Seine-et-Marne Messy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Seine-et-Marne Montgé-en-Goële Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Seine-et-Marne Monthyon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Seine-et-Marne Moussy-le-Vieux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Seine-et-Marne Othis Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Seine-et-Marne Rouvres Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Seine-et-Marne Saint-Mard Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Seine-et-Marne Saint-Pathus Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Seine-et-Marne Tancrou Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Seine-et-Marne Ussy-sur-Marne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Seine-et-Marne Villemareuil Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Seine-et-Marne Villiers-Saint-Georges Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Seine-et-Marne Villiers-sur-Morin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Alluets-le-Roi (Les) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Arnouville-lès-Mantes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Aubergenville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Auteuil Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Autouillet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Bailly Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Blaru Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Bois-d'Arcy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Boissy-sans-Avoir Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Bréval Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Buc Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Buchelay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Chanteloup-les-Vignes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Chavenay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Chesnay-Rocquencourt (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Chevreuse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Crespières Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Élancourt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Épône Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Essarts-le-Roi (Les) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Étang-la-Ville (L') Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Feucherolles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Flexanville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Galluis Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Gargenville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Goupillières Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Grosrouvre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Guyancourt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Hargeville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Jouy-en-Josas Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Lévis-Saint-Nom Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Lommoye Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Longnes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Louveciennes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Magny-les-Hameaux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Mareil-Marly Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Maurepas Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Mesnil-Saint-Denis (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Meulan-en-Yvelines Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Mézières-sur-Seine Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Montfort-l'Amaury Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Montigny-le-Bretonneux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Morainvilliers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Mureaux (Les) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Neauphle-le-Château Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Neauphlette Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Nézel Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Orgerus Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Osmoy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Perdreauville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Perray-en-Yvelines (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Plaisir Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Poissy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Saint-Forget Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Saint-Germain-de-la-Grange Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Saint-Léger-en-Yvelines Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Saint-Nom-la-Bretèche Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Septeuil Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Soindres Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Triel-sur-Seine Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Vaux-sur-Seine Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Vélizy-Villacoublay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Versailles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Villeneuve-en-Chevrie (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Villennes-sur-Seine Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Villiers-Saint-Frédéric Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Villiers-le-Mahieu Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Somme Folleville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Beaumont-de-Lomagne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Beaupuy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Bouillac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Bourg-de-Visa Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Bressols Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Castelmayran Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Castelsagrat Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Castelsarrasin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Causé (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Caylus Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Comberouger Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Cumont Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Donzac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Dunes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Durfort-Lacapelette Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Escazeaux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Esparsac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Espinas Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Faudoas Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Gensac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Gimat Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Glatens Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Goas Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Goudourville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Labastide-de-Penne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Lacapelle-Livron Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Lachapelle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Lavaurette Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Léojac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Loze Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Marignac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Marsac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Maumusson Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Moissac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Monclar-de-Quercy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Montauban Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Montesquieu Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Montgaillard Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Parisot Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Poupas Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Puygaillard-de-Quercy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Puylagarde Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Puylaroque Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Saint-Aignan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Saint-Antonin-Noble-Val Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Saint-Cirq Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Saint-Étienne-de-Tulmont Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Saint-Loup Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Saint-Nauphary Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Saint-Nicolas-de-la-Grave Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Saint-Paul-d'Espis Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Saint-Projet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Saint-Sardos Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Saint-Vincent-Lespinasse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Salvetat-Belmontet (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.. Tarn-et-Garonne Savenès Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Septfonds Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Valence Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Varen Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Verfeil Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Verlhac-Tescou Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Vigueron Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Arcs (Les) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Besse-sur-Issole Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Carcès Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Carnoules Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Évenos Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Luc (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Aiguillon-sur-Vie (L') Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Angles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Apremont Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Auchay-sur-Vendée Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Avrillé Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Barbâtre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Barre-de-Monts (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Beauvoir-sur-Mer Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Benet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Bernard (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Bois-de-Céné Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Bouillé-Courdault Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Bouin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Brem-sur-Mer Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Bretignolles-sur-Mer Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Bruffière (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Chaillé-les-Marais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Chaize-Giraud (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Challans Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Champ-Saint-Père (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Champagné-les-Marais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Chapelle-Thémer (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Châteauneuf Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2021 30/06/2021 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Châteauneuf Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Coëx Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Corpe Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Curzon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Damvix Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Fenouiller (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Fontenay-le-Comte Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Foussais-Payré Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Garnache (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Grues Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Gué-de-Velluire (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Guérinière (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Hermenault (L') Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Île-d'Elle (L') Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Île-d'Olonne (L') Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Jonchère (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Lairoux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Longeville-sur-Mer Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Luçon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Magnils-Reigniers (Les) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Mareuil-sur-Lay-Dissais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Marsais-Sainte-Radégonde Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Mazeau (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Meilleraie-Tillay (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Mervent Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Moreilles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Moutiers-sur-le-Lay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Nalliers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Notre-Dame-de-Monts Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Notre-Dame-de-Riez Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Péault Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Perrier (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Pissotte Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Puyravault Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Réorthe (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Sables-d'Olonne (Les) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Saint-Christophe-du-Ligneron Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Saint-Cyr-en-Talmondais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Saint-Gervais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Saint-Gilles-Croix-de-Vie Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Saint-Hilaire-de-Riez Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Saint-Hilaire-de-Voust Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Saint-Hilaire-la-Forêt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Saint-Juire-Champgillon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Saint-Julien-des-Landes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Saint-Laurent-de-la-Salle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Saint-Maixent-sur-Vie Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Saint-Martin-des-Fontaines Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Saint-Michel-le-Cloucq Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Saint-Révérend Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Saint-Urbain Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Saint-Valérien Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Saint-Vincent-sur-Graon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Saint-Vincent-sur-Jard Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Sainte-Gemme-la-Plaine Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Sainte-Hermine Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Sainte-Radégonde-des-Noyers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Sallertaine Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Sérigné Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Soullans Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Taillée (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Talmont-Saint-Hilaire Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Thiré Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Tranche-sur-Mer (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Triaize Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Vairé Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Velluire-sur-Vendée (Les) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Vouillé-les-Marais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Xanton-Chassenon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Curzay-sur-Vonne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Vienne Châteauponsac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Vienne Saint-Junien Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Belliole (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Moulins-sur-Ouanne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Neuvy-Sautour Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Verlin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Territoire de Belfort Belfort Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Territoire de Belfort Offemont Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Territoire de Belfort Offemont Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Val-d'Oise Andilly Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Val-d'Oise Cergy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Val-d'Oise Courdimanche Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Val-d'Oise Eaubonne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Val-d'Oise Frépillon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Val-d'Oise Hérouville-en-Vexin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Val-d'Oise Luzarches Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Val-d'Oise Margency Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Val-d'Oise Montlignon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Val-d'Oise Montmorency Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Val-d'Oise Plessis-Bouchard (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Val-d'Oise Saint-Leu-la-Forêt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Val-d'Oise Saint-Prix Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Val-d'Oise Saint-Witz Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Val-d'Oise Taverny Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Val-d'Oise Villiers-Adam Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

annexe-8附則

ANNEXE II COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance demandée Date de fin de la période de reconnaissance demandée Motivations de la décision Aube Brienne-le-Château Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 29/03/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Olivet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Bazens Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 15/03/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Bias Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 15/03/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Oise Lamorlaye Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 28/03/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Pas-de-Calais Arleux-en-Gohelle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Bérus Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 17/02/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Faremoutiers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/03/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Houssaye-en-Brie (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 04/02/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Saint-Thibault-des-Vignes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yonne Charny Orée de Puisaye Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 10/04/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Val-de-Marne Haÿ-les-Roses (L') Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2021 31/10/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

annexe-9附則

ANNEXE III Communes reconnues en état de catastrophe naturelle A l'annexe I de l'arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2308745A), les communes suivantes sont supprimées. Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Doubs Mandeure Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Dommartin-sous-Amance Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Eulmont Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Trieux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/032022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Vého Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/02/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Alsting Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/07/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Boust Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Clouange Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Clouange Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Etting Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/07/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Etting Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/071/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Pettoncourt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Rouhling Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/071/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Basse-Rentgen Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Rodalbe Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Rodalbe Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Elles sont remplacées par : Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Doubs Mandeure Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Dommartin-sous-Amance Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Eulmont Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/03/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Trieux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/03/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Vého Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Alsting Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/03/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Boust Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Clouange Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Clouange Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Etting Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Etting Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Pettoncourt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Rouhling Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Basse-Rentgen Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Rodalbe Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

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