Arrêté du 27 avril 2016

• Date du texte: 27 avril 2016
• Articles: 5

Article 1

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site de Malvési. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

Article 2

Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 005/14 du 14 avril 2014 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.

Article 3

Le fait de pénétrer à l'intérieur de la ZNAR sans autorisation du titulaire de l'autorisation est passible des sanctions prévues à l'article L. 1333-13-12 du code de la défense.

Article 4

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et le titulaire de l'autorisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0123 du 28/05/2016, texte nº 8