Article 1
L'arrêté du 15 mai 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent arrêté.
Arrêté du 29 juin 2023
Article 13
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.