Article 1
L'arrêté du 27 novembre 2015 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
Arrêté du 3 août 2023
Article 7
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.