Article 35
I. - La direction nationale du renseignement territorial est une direction active de la police nationale, placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale, assisté par deux adjoints. Service de renseignement de la direction générale de la police nationale, elle est chargée des missions définies à l'article 21-1 du décret du 12 août 2013 susvisé. II. - A ce titre, sur l'ensemble du territoire national à l'exception de Paris et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, elle est chargée de la recherche, la centralisation et de l'analyse des renseignements destinés à informer le Gouvernement et les représentants de l'Etat dans les collectivités territoriales de la République dans les domaines institutionnel, économique et social ainsi que dans tous les domaines susceptibles d'intéresser l'ordre public, notamment les phénomènes de violence. Elle établit dans ce cadre toutes les analyses et anticipations des menaces utiles au Gouvernement. Elle procède, pour la part incombant à la mission de renseignement territorial, à des enquêtes administratives. III. - En lien avec les services chargés de la lutte contre le terrorisme et sans préjudice de leurs attributions, elle contribue à la mission de prévention du terrorisme. IV. - Elle formule des propositions de mesures de police administrative et de signalement à l'autorité judiciaire, dans les domaines relevant de sa compétence. V. - Ces missions s'exercent sur l'ensemble du territoire des département et collectivités, en coordination avec la gendarmerie nationale. Elle anime et coordonne l'activité des services déconcentrés du renseignement territorial et concourt à l'exercice des missions de renseignement et d'information confiées aux forces de sécurité intérieure.