Arrêté du 11 août 2011

• Date du texte: 11 août 2011
• Articles: 3

Article 1

Il est créé un service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse au quartier centre de détention (SEQCD), sis 7, avenue des Peupliers, 91705 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué d'une unité éducative au quartier centre de détention, qui intervient auprès des mineurs incarcérés au sein du quartier centre de détention (94 places, garçons) et des mineures incarcérées à la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis.

Article 2

Le service éducatif au quartier centre de détention exerce les missions suivantes :

― l'intervention continue auprès de tous les mineurs incarcérés, veille au maintien de leurs liens familiaux et sociaux et préparation de leur sortie ;

― la mise en place, sous la forme d'activités de jour permanentes, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des jeunes.

Article 3

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.