Décret n°2018-296 du 25 avril 2018

• Numéro: 2018-296
• Date du texte: 25 avril 2018
• Articles: 5

Article 1

Il est institué un délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement. Il est placé sous l'autorité du ministre chargé des personnes handicapées.

Article 2

Le délégué interministériel est chargé de mettre en œuvre la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement. A cette fin, il a pour mission de :

1° Assurer le suivi de la mise en œuvre, au niveau interministériel, de la stratégie nationale et de sa prise en compte dans les politiques ministérielles associées ;

2° Garantir le recours régulier à l'expertise et l'expérience des usagers, des professionnels et des scientifiques ;

3° Coordonner le déploiement territorial de la stratégie ;

4° Coordonner, en mobilisant les parties prenantes à la stratégie nationale, la communication répondant aux besoins de sensibilisation, d'information et de formation ;

5° Proposer les évolutions nécessaires pour la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie nationale.

Il agit en liaison avec le secrétaire général du comité interministériel du handicap.

Il rend compte de ses travaux au Premier ministre et au ministre chargé du handicap. Il en informe les autres ministres concernés.

Article 3

Un conseil national des troubles du neuro-développement est placé auprès du délégué interministériel, qui en assure la présidence.

Il a une mission d'étude et d'expertise dans le domaine de l'action du délégué interministériel.

Il se réunit sur convocation du délégué interministériel, qui en fixe l'ordre du jour.

Sa composition, qui comprend des représentants d'associations d'usagers et des familles, des professionnels, des représentants de l'Etat et des collectivités territoriales, des scientifiques et des personnalités qualifiées, est fixée par arrêté du ministre chargé du handicap.

Article 4

Pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel sollicite, en tant que de besoin, les services des ministères concernés, notamment ceux en charge des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale, du logement, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la justice, de l'agriculture, de la culture, des sports, des outre-mer, du budget, les corps d'inspection, le conseil national consultatif des personnes handicapées, ainsi que les caisses et organismes de sécurité sociale. Il peut bénéficier du concours de moyens de fonctionnement et de personnels mis à disposition par les ministères.

Article 5

La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la cohésion des territoires, la ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la culture, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre des outre-mer, la ministre des sports et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.