Article 1
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de la Haute autorité de l'audit est fixé à 70 000 euros.
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 février 2009
Article 2
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée aux membres de la Haute autorité de l'audit autres que le président est fixé à 24 000 euros.
Article 6
Le secrétaire général de la Haute autorité de l'audit est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 27 février 2009 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048540187
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