ANNEXE I
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS COMPRENANT UN QUARTIER DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE MENTIONNÉS À L'ARTICLE 3-1 -centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil (62) ; -centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe (61).
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS COMPRENANT UN QUARTIER DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE MENTIONNÉS À L'ARTICLE 3-1 -centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil (62) ; -centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe (61).
本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.