Arrêté du 18 janvier 2011

• Date du texte: 18 janvier 2011
• Articles: 6

Article 1

Les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour les recrutements prévus par les décrets du 12 septembre 2008 susvisés dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement et dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement sont fixées comme suit :

S

I

G

Y

C

O

P

3

3

3

5

4

3

0 ou 1 (*)

(*) Le coefficient 1 est exigé des candidats militaires comptant plus de six mois de services militaires effectifs. Le coefficient 0 exigé des autres candidats a un caractère provisoire qui doit être transformé en coefficient 1 avant la fin de l'engagement souscrit pour la scolarité en tant qu'élève officier, la fin de la période probatoire prévue statutairement pour la nomination dans le corps ou, dans les autres cas, la fin d'une période de six mois de services militaires effectifs.

Toute contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires, établie par un médecin des armées, entraîne une inaptitude médicale du candidat.

Le refus de recevoir, lors du processus de recrutement, les vaccinations légales et réglementaires inscrites au calendrier vaccinal des armées est un motif d'inaptitude non médicale au recrutement du candidat.

Article 1-1

Les officiers de la réserve opérationnelle rattachés aux corps de l'armement doivent posséder les aptitudes requises pour l'emploi occupé.

Article 2

I. ― Une dérogation, totale ou partielle, aux conditions médicales et physiques d'aptitude énumérées à l'article 1er du présent arrêté peut être accordée par le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement au candidat militaire, après avis du Conseil national de santé des armées (CNSA), mentionné à l'article 25 de l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, et examen de son potentiel d'emploi au sein de son corps de recrutement.

II. ― Pour la candidate civile admise à l'un de ces concours, et dont l'état de grossesse est constaté par un médecin des armées postérieurement aux épreuves d'admission, l'incorporation en école et la vérification de ces conditions médicales et physiques, préalable à la signature de l'acte d'engagement, sont différées jusqu'au terme légal du congé de maternité ou jusqu'à l'entrée effective en école.

Article 3

I. ― Le candidat doit présenter lors du dépôt de sa candidature, ou au plus tard au moment des épreuves orales en cas d'inaptitude temporaire, les certificats d'aptitude correspondant aux conditions fixées à l'article 1er du présent arrêté.

II. - Ces conditions sont vérifiées à l'arrivée en école, préalablement à la signature de l'acte d'engagement pour les élèves officiers.

Article 4

Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la définition des sigles du SIGYCOP, leur cotation ainsi que les modalités des expertises et des visites médicales, sont précisées par instruction.

Article 6

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur à partir des concours organisés au titre de l'année 2025.