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Texte réglementaire

Arrêté du 9 juin 2023

Numéro
Date du texte
9 juin 2023
Articles
3
Article 1

La réserve sanitaire est mobilisée à compter du 12 juin 2023 pour une durée de 6 mois, à hauteur de 15 ingénieurs et techniciens sanitaires, afin d'appuyer l'ARS Mayotte dans la définition de la stratégie d'alimentation en eau potable selon les usages de l'eau et les volumes disponibles, l'élaboration des doctrines, la réalisation des recommandations sanitaires, et pour renforcer le contrôle sanitaire des eaux dans le cadre de cet épisode de sécheresse.

Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte.

Article 3

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 9 juin 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049064604

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