Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-2 du code forestier, est entendu comme bois et forêts au titre du présent arrêté l'ensemble des occupations du sol suivantes : bois, forêts, plantations d'essences forestières, reboisements, landes, maquis et garrigues.
Les bois et forêts listés en annexe 1 du présent arrêté sont classés à risque d'incendie au titre de l'article L. 132-1 du code forestier.
Sont réputés au titre de l'article L. 133-1 du code forestier particulièrement exposés au risque d'incendie les bois et forêts situés dans les départements suivants : - Alpes-de-Haute-Provence ; - Hautes-Alpes ; - Alpes-Maritimes ; - Ardèche ; - Ariège ; - Aude ; - Aveyron ; - Bouches-du-Rhône ; - Corse-du-Sud ; - Haute-Corse ; - Dordogne ; - Drôme ; - Gard ; - Gironde ; - Hérault ; - Landes ; - Lot ; - Lot-et-Garonne ; - Lozère ; - Pyrénées-Atlantiques ; - Hautes-Pyrénées ; - Pyrénées-Orientales ; - Tarn ; - Var ; - Vaucluse.
Sont exclus des bois et forêts particulièrement exposés au risque : - les massifs forestiers d'une taille inférieure à 0,5 hectare d'un seul tenant ; - ainsi que les autres massifs forestiers à moindre risques d'incendie listés en annexe 2 au titre de l'article L. 133-1 du code forestier.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible via le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=0HCr0UBtoxzv8icINSlsSg3KenVssOlyUDsgwvrbZac=
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Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.