Arrêté du 6 février 2024

• Date du texte: 6 février 2024
• Articles: 7

Article 1

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-2 du code forestier, est entendu comme bois et forêts au titre du présent arrêté l'ensemble des occupations du sol suivantes : bois, forêts, plantations d'essences forestières, reboisements, landes, maquis et garrigues.

Article 2

Les bois et forêts listés en annexe 1 du présent arrêté sont classés à risque d'incendie au titre de l'article L. 132-1 du code forestier.

Article 3

Sont réputés au titre de l'article L. 133-1 du code forestier particulièrement exposés au risque d'incendie les bois et forêts situés dans les départements suivants :

- Alpes-de-Haute-Provence ;

- Hautes-Alpes ;

- Alpes-Maritimes ;

- Ardèche ;

- Ariège ;

- Aude ;

- Aveyron ;

- Bouches-du-Rhône ;

- Corse-du-Sud ;

- Haute-Corse ;

- Dordogne ;

- Drôme ;

- Gard ;

- Gironde ;

- Hérault ;

- Landes ;

- Lot ;

- Lot-et-Garonne ;

- Lozère ;

- Pyrénées-Atlantiques ;

- Hautes-Pyrénées ;

- Pyrénées-Orientales ;

- Tarn ;

- Var ;

- Vaucluse.

Article 4

Sont exclus des bois et forêts particulièrement exposés au risque :

- les massifs forestiers d'une taille inférieure à 0,5 hectare d'un seul tenant ;

- ainsi que les autres massifs forestiers à moindre risques d'incendie listés en annexe 2 au titre de l'article L. 133-1 du code forestier.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible via le lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=0HCr0UBtoxzv8icINSlsSg3KenVssOlyUDsgwvrbZac=

Article annexe-7

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible via le lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=0HCr0UBtoxzv8icINSlsSg3KenVssOlyUDsgwvrbZac=