Article 1
L'aéroport de Cannes-Mandelieu est qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires au sens du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé pour la période du 12 au 15 mars 2024 inclus.
Arrêté du 6 février 2024
Article 2
L'association pour la coordination des horaires dénommée « COHOR » est désignée, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, facilitateur d'horaires pour l'attribution des recommandations d'horaires sur l'aéroport de Cannes-Mandelieu.
Article 3
Les paramètres de facilitation ainsi que leurs valeurs maximales sont notifiés par le ministre chargé de l'aviation civile au facilitateur désigné sur l'aéroport de Cannes-Mandelieu.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.