Dans les communes concernées par l'article 27 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 susvisé, la tournée de reconnaissance a pour finalité de vérifier l'échantillon d'immeubles de l'enquête annuelle de recensement fourni par l'Institut national de la statistique et des études économique et d'informer les habitants de la réalisation prochaine de l'enquête de recensement.
Les agents recenseurs doivent se rendre à chaque immeuble de l'échantillon afin de vérifier l'existence de l'immeuble et son usage d'habitation et de confirmer ou modifier le nombre de logements à recenser.
A l'issue de cette vérification, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale transmet les informations relatives aux immeubles de l'échantillon selon les modalités définies par l'Institut national de la statistique et des études économiques. Cette opération doit être réalisée avant la date de début de la collecte mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2003 susvisé.
Dans les communes concernées par l'article 28 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 susvisé, la tournée de reconnaissance a pour finalité de mettre à jour la liste localisée des immeubles à recenser de la commune et d'informer les habitants de la réalisation prochaine de l'enquête de recensement.
Les agents recenseurs doivent parcourir l'intégralité du territoire communal afin de vérifier l'exhaustivité de la liste d'immeubles, l'usage d'habitation, les éléments d'adressage et le nombre de logements de chaque immeuble.
A l'issue de cette vérification, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale transmet les informations relatives à la liste localisée des immeubles à recenser de la commune selon les modalités définies par l'Institut national de la statistique et des études économiques. Cette opération doit être réalisée avant la date de début de la collecte mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2003 susvisé.
En fonction du nombre de personnes à recenser dans la commune ou si les circonstances l'exigent, l'Institut national de la statistique et des études économiques peut dispenser une commune de la réalisation de la tournée de reconnaissance. Cette dispense est alors communiquée au maire de la commune concernée ou, le cas échéant, au président de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale concerné.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
