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Texte réglementaire

Arrêté du 12 février 2024

Numéro
Date du texte
12 février 2024
Articles
3
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents de la filière administrative classés dans les catégories mentionnées à l'article 4 du décret du 14 janvier 2004 susvisé ainsi que la durée du temps à passer dans chacun des échelons pour accéder à l'échelon immédiatement supérieur sont fixés conformément au tableau ci-après :

Filière administrative - Cadre d'emplois I

Grade

Echelons

Indices

bruts

DURÉE

dans l'échelon (années)

Directeur général adjoint

et Secrétaire générale

5e

HE B Bis

4e

HE B

3

3e

HE A

3

2e

1027

1 an et 6 mois

1er

901

1 an et 6 mois

Médecin -

Directeur de pôle santé

3e

HE A

2e

1027

2

1er

901

2

3e grade

Hors-catégorie

2e échelon exceptionnel

HE A

(attaché de direction)

1er échelon exceptionnel

1027

4e

966

2 ans et 6 mois

3e

920

2

2e

870

2

1er

820

2

2e grade

(Conseiller technique)

9e

985

8e

935

3

7e

907

2 ans et 6 mois

6e

852

2 ans et 6 mois

5e

801

2

4e

750

2

3e

701

2

2e

665

2

1er

615

2

1er grade

(Chargé de mission)

11e

821

10e

778

4

9e

732

3

8e

693

3

7e

653

3

6e

611

3

5e

567

2 ans et 6 mois

4e

525

2

3e

499

2

2e

469

2

1er

444

1 an et 6 mois

Filière administrative - Cadre d'emploi II

Grade

Echelons

Indices

bruts

DURÉE

dans l'échelon (années)

2e grade

(Assistant principal)

10e

620

9e

604

3

8e

558

3

7e

541

2

6e

513

2

5e

485

2

4e

463

2

3e

436

2

2e

415

1

1er

401

1

1er grade

(Assistant)

13e

597

12e

558

4

11e

538

3

10e

513

3

9e

500

3

8e

478

3

7e

452

2

6e

431

2

5e

415

2

4e

401

1

3e

397

1

2e

395

1

1er

389

1

Filière administrative - Cadre d'emplois III

Grade

Echelons

Indices

bruts

DURÉE

moyenne

2e grade

(Secrétaire principal)

12e

486

11e

473

4

10e

461

3

9e

446

3

8e

430

2

7e

416

2

6e

404

1

5e

396

1

4e

387

1

3e

376

1

2e

371

1

1e

368

1

1er grade

(Secrétaire)

11e

432

10e

419

4

9e

401

3

8e

387

3

7e

381

3

6e

378

1

5e

374

1

4e

371

1

3e

370

1

2e

368

1

1e

367

1

Filière sociale - Cadre d'emplois I

Grade

Echelons

Indices

bruts

DURÉE

MOYENNE

Grade unique (conseiller technique de service social

8

660

7

628

4

6

597

4

5

566

2

4

535

2

3

504

2

2

481

2

1

461

2

Filière sociale - Cadre d'emplois II

Grade

ÉCHELONS

Indices

bruts

DURÉE

MOYENNE

2e grade (assistant de service social principal)

7

638

6

593

4

5

559

3

4

527

3

3

498

3

2

461

2

1

422

2

1er grade (assistant de service social)

10

593

9

551

4

8

520

3

7

485

3

6

453

3

5

422

2

4

384

2

3

362

2

2

334

2

1

322

1

Article 2

I. - Les agents relevant du cadre d'emploi I de la filière administrative sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

Attaché de direction

Attaché de direction

dans la limite de l'ancienneté requise

Echelon exceptionnel 2

Echelon exceptionnel 2

Ancienneté acquise

Echelon exceptionnel 1

Echelon exceptionnel 1

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

Sans ancienneté

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

Conseiller technique

Conseiller technique

dans la limite de l'ancienneté requise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

Sans ancienneté

Chargé de mission

Chargé de mission

dans la limite de l'ancienneté requise

12e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

11e échelon

Sans ancienneté

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

II. - Le nombre d'agents classés dans les échelons exceptionnels de la hors-catégorie du cadre d'emploi I de la filière administrative ne peut excéder quatre pour le premier et deux pour le second.

III. - Les agents relevant du cadre d'emploi II de la filière administrative sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

Assistant principal

Assistant principal

dans la limite de l'ancienneté requise

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

10e échelon

Sans ancienneté

8e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

8e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

Assistant

Assistant

dans la limite de l'ancienneté requise

13e échelon

13e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

IV. - Les agents relevant du cadre d'emploi III de la filière administrative sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

Secrétaire principal

Secrétaire principal

dans la limite de l'ancienneté requise

12e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

10e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Secrétaire

Secrétaire

dans la limite de l'ancienneté requise

12e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

11e échelon

Sans ancienneté

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 12 février 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049146714

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