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Arrêté du 12 février 2024

命令・公布 2024-02-12・全 3 條

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents de la filière administrative classés dans les catégories mentionnées à l'article 4 du décret du 14 janvier 2004 susvisé ainsi que la durée du temps à passer dans chacun des échelons pour accéder à l'échelon immédiatement supérieur sont fixés conformément au tableau ci-après : Filière administrative - Cadre d'emplois I Grade Echelons Indices bruts DURÉE dans l'échelon (années) Directeur général adjoint et Secrétaire générale 5e HE B Bis 4e HE B 3 3e HE A 3 2e 1027 1 an et 6 mois 1er 901 1 an et 6 mois Médecin - Directeur de pôle santé 3e HE A 2e 1027 2 1er 901 2 3e grade Hors-catégorie 2e échelon exceptionnel HE A (attaché de direction) 1er échelon exceptionnel 1027 4e 966 2 ans et 6 mois 3e 920 2 2e 870 2 1er 820 2 2e grade (Conseiller technique) 9e 985 8e 935 3 7e 907 2 ans et 6 mois 6e 852 2 ans et 6 mois 5e 801 2 4e 750 2 3e 701 2 2e 665 2 1er 615 2 1er grade (Chargé de mission) 11e 821 10e 778 4 9e 732 3 8e 693 3 7e 653 3 6e 611 3 5e 567 2 ans et 6 mois 4e 525 2 3e 499 2 2e 469 2 1er 444 1 an et 6 mois Filière administrative - Cadre d'emploi II Grade Echelons Indices bruts DURÉE dans l'échelon (années) 2e grade (Assistant principal) 10e 620 9e 604 3 8e 558 3 7e 541 2 6e 513 2 5e 485 2 4e 463 2 3e 436 2 2e 415 1 1er 401 1 1er grade (Assistant) 13e 597 12e 558 4 11e 538 3 10e 513 3 9e 500 3 8e 478 3 7e 452 2 6e 431 2 5e 415 2 4e 401 1 3e 397 1 2e 395 1 1er 389 1 Filière administrative - Cadre d'emplois III Grade Echelons Indices bruts DURÉE moyenne 2e grade (Secrétaire principal) 12e 486 11e 473 4 10e 461 3 9e 446 3 8e 430 2 7e 416 2 6e 404 1 5e 396 1 4e 387 1 3e 376 1 2e 371 1 1e 368 1 1er grade (Secrétaire) 11e 432 10e 419 4 9e 401 3 8e 387 3 7e 381 3 6e 378 1 5e 374 1 4e 371 1 3e 370 1 2e 368 1 1e 367 1 Filière sociale - Cadre d'emplois I Grade Echelons Indices bruts DURÉE MOYENNE Grade unique (conseiller technique de service social 8 660 7 628 4 6 597 4 5 566 2 4 535 2 3 504 2 2 481 2 1 461 2 Filière sociale - Cadre d'emplois II Grade ÉCHELONS Indices bruts DURÉE MOYENNE 2e grade (assistant de service social principal) 7 638 6 593 4 5 559 3 4 527 3 3 498 3 2 461 2 1 422 2 1er grade (assistant de service social) 10 593 9 551 4 8 520 3 7 485 3 6 453 3 5 422 2 4 384 2 3 362 2 2 334 2 1 322 1

Article 2

I. - Les agents relevant du cadre d'emploi I de la filière administrative sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION D'ORIGINE NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE Attaché de direction Attaché de direction dans la limite de l'ancienneté requise Echelon exceptionnel 2 Echelon exceptionnel 2 Ancienneté acquise Echelon exceptionnel 1 Echelon exceptionnel 1 Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise 3e échelon 4e échelon Sans ancienneté 2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise Conseiller technique Conseiller technique dans la limite de l'ancienneté requise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 7e échelon Sans ancienneté 5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon Sans ancienneté Chargé de mission Chargé de mission dans la limite de l'ancienneté requise 12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 11e échelon Sans ancienneté 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 9e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon 3/2 de l'ancienneté acquise II. - Le nombre d'agents classés dans les échelons exceptionnels de la hors-catégorie du cadre d'emploi I de la filière administrative ne peut excéder quatre pour le premier et deux pour le second. III. - Les agents relevant du cadre d'emploi II de la filière administrative sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION D'ORIGINE NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE Assistant principal Assistant principal dans la limite de l'ancienneté requise 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 10e échelon Sans ancienneté 8e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 8e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise Assistant Assistant dans la limite de l'ancienneté requise 13e échelon 13e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 12e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 9e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise IV. - Les agents relevant du cadre d'emploi III de la filière administrative sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION D'ORIGINE NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE Secrétaire principal Secrétaire principal dans la limite de l'ancienneté requise 12e échelon 12e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 10e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 9e échelon 9e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Secrétaire Secrétaire dans la limite de l'ancienneté requise 12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 11e échelon Sans ancienneté 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 9e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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