Article 1
L'arrêté du 14 octobre 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6.
L'arrêté du 14 octobre 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.