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Texte réglementaire

Arrêté du 5 avril 2017

Numéro
Date du texte
5 avril 2017
Articles
2
Article 1

La certification ci-dessous est enregistrée de droit au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la publication du présent arrêté pour 5 ans :

NIVEAU RNCP

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE

CODE NSF

I

Diplôme d'études supérieures de la marine marchande

311u

Article 4

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 5 avril 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049179352

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