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Arrêté du 5 avril 2017

命令・公布 2017-04-05・全 2 條

Article 1

La certification ci-dessous est enregistrée de droit au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la publication du présent arrêté pour 5 ans : NIVEAU RNCP INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE NSF I Diplôme d'études supérieures de la marine marchande 311u

Article 4

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次