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Décret n°2024-129 du 21 février 2024

2024-129命令・公布 2024-02-21・全 2 條

Article 1

Au 1er janvier 2024, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante : CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES INSCRITS AU 1er JANVIER 2024 1re circonscription 259 288 2e circonscription 88 577 3e circonscription 175 997 4e circonscription 174 164 5e circonscription 110 460 6e circonscription 169 166 7e circonscription 129 011 8e circonscription 145 883 9e circonscription 155 611 10e circonscription 146 969 11e circonscription 137 852 Total 1 692 978

Article 2

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次