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Texte réglementaire

Décret n°2024-129 du 21 février 2024

Numéro
2024-129
Date du texte
21 février 2024
Articles
2
Article 1

Au 1er janvier 2024, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :

CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES

INSCRITS AU 1er JANVIER 2024

1re circonscription

259 288

2e circonscription

88 577

3e circonscription

175 997

4e circonscription

174 164

5e circonscription

110 460

6e circonscription

169 166

7e circonscription

129 011

8e circonscription

145 883

9e circonscription

155 611

10e circonscription

146 969

11e circonscription

137 852

Total

1 692 978

Article 2

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2024-129 du 21 février 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049181246

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