En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les chocs mécaniques des vagues, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et les séismes.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et l'article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non-reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l'Etat dans le département en charge de l'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l'article D. 125-1-1 du code des assurances.
Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l'ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l'application informatique iCatNat ( https://icatnat.interieur.gouv.fr).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
附則
ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période
de reconnaissance
Date de fin
de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Ain
Corbonod
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
01/11/2023
01/11/2023
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes
Forest-Saint-Julien
Inondations et coulées de boue
01/12/2023
03/12/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes
Grave (La)
Inondations et coulées de boue
10/12/2023
12/12/2023
L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Hautes-Alpes
Orres (Les)
Inondations et coulées de boue
01/12/2023
03/12/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Boucieu-le-Roi
Inondations et coulées de boue
18/10/2023
20/10/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardennes
Boulzicourt
Inondations et coulées de boue
02/01/2024
03/01/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est mise en évidence par les cumuls de précipitations, conjugués à l'état de saturation en eau des sols, et par les caractéristiques hydrologiques de la crue.
Charente
Angoulême
Inondations et coulées de boue
06/12/2023
24/12/2023
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente
Bourg-Charente
Inondations et coulées de boue
06/12/2023
24/12/2023
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente
Rochefoucauld-en-Angoumois (La)
Inondations et coulées de boue
06/12/2023
24/12/2023
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente
Saint-Brice
Inondations et coulées de boue
06/12/2023
24/12/2023
La hauteur du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Billaux (Les)
Inondations et coulées de boue
11/12/2023
18/12/2023
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Castelnau-de-Médoc
Inondations et coulées de boue
11/12/2023
13/12/2023
2
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Coutras
Inondations et coulées de boue
11/12/2023
15/12/2023
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Dieulivol
Inondations et coulées de boue
30/11/2023
01/12/2023
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.
Gironde
Guîtres
Inondations et coulées de boue
10/12/2023
17/12/2023
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Haillan (Le)
Inondations et coulées de boue
12/09/2023
12/09/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Peintures (Les)
Inondations et coulées de boue
14/12/2023
16/12/2023
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Pian-Médoc (Le)
Inondations et coulées de boue
09/12/2023
13/12/2023
4
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Sablons
Inondations et coulées de boue
10/12/2023
17/12/2023
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Saint-Denis-de-Pile
Inondations et coulées de boue
11/12/2023
15/12/2023
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Savignac-de-l'Isle
Inondations et coulées de boue
13/12/2023
20/12/2023
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Piriac-sur-Mer
Inondations par choc mécanique
des vagues
28/10/2023
29/10/2023
Le niveau marin lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Piriac-sur-Mer
Inondations par choc mécanique
des vagues
30/10/2023
02/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, qui présente une période de retour supérieure à 10 ans, et de la situation météorologique lors de l'évènement.
Loire-Atlantique
Pornic
Inondations par choc mécanique
des vagues
28/10/2023
29/10/2023
Le niveau marin lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Morbihan
Hennebont
Inondations par choc mécanique
des vagues
28/10/2023
29/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués du niveau marin, qui présente une période de retour supérieure à 10 ans, et de la situation météorologique lors de l'évènement.
Morbihan
Lorient
Inondations par choc mécanique
des vagues
28/10/2023
29/10/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués du niveau marin, qui présente une période de retour supérieure à 10 ans, et de la situation météorologique lors de l'évènement.
Morbihan
Port-Louis
Inondations par choc mécanique
des vagues
28/10/2023
29/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués du niveau marin, qui présente une période de retour supérieure à 10 ans, et de la situation météorologique lors de l'évènement.
Morbihan
Sarzeau
Inondations par choc mécanique
des vagues
28/10/2023
04/11/2023
L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement est caractérisée au regard de l'amplitude de la houle et du niveau marin, qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans, et de la situation météorologique lors de l'évènement.
Morbihan
Vannes
Inondations par choc mécanique
des vagues
28/10/2023
29/10/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués du niveau marin, qui présente une période durée de retour supérieure à 10 ans, et de la situation météorologique lors de l'évènement.
Nord
Capinghem
Inondations et coulées de boue
19/06/2023
21/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Fournes-en-Weppes
Inondations et coulées de boue
19/06/2023
21/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Fresnicourt-le-Dolmen
Inondations et coulées de boue
27/12/2023
11/01/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Journy
Inondations et coulées de boue
02/11/2023
24/11/2023
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Haut-Rhin
Sewen
Inondations et coulées de boue
12/11/2023
15/11/2023
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Haut-Rhin
Wildenstein
Inondations et coulées de boue
13/11/2023
14/11/2023
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Sarthe
Dollon
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
15/11/2022
15/11/2022
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.
Savoie
Brison-Saint-Innocent
Inondations et coulées de boue
01/12/2023
01/12/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Savoie
Flumet
Inondations et coulées de boue
14/11/2023
15/11/2023
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau, qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans, dans un contexte de sols saturés en eau.
Savoie
Giettaz (La)
Inondations et coulées de boue
14/11/2023
15/11/2023
L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Savoie
Planay
Inondations et coulées de boue
11/06/2023
11/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Savoie
Saint-Jean-d'Arves
Inondations et coulées de boue
13/12/2023
13/12/2023
L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Savoie
Saint-Paul-sur-Isère
Inondations et coulées de boue
14/11/2023
15/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les cumuls de précipitations, conjugués à l'état de saturation en eau des sols, par les caractéristiques hydrologiques et la quantité de matériaux charriée par la crue lors de l'évènement.
Savoie
Saint-Pierre-d'Albigny
Inondations et coulées de boue
14/11/2023
16/11/2023
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Savoie
Saint-Rémy-de-Maurienne
Inondations et coulées de boue
14/11/2023
15/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les cumuls de précipitations, conjugués à l'état de saturation en eau des sols, par les caractéristiques hydrologiques et la quantité de matériaux charriée par la crue lors de l'évènement.
Haute-Savoie
Bogève
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
14/12/2023
14/12/2023
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Savoie
Burdignin
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
13/12/2023
15/12/2023
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Savoie
Habère-Poche
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
13/12/2023
14/12/2023
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Savoie
Loisin
Inondations et coulées de boue
01/12/2023
03/12/2023
1
l'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Haute-Savoie
Passy
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
02/12/2023
11/12/2023
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés.
Haute-Savoie
Saxel
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
14/11/2023
15/11/2023
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Savoie
Saxel
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
13/12/2023
14/12/2023
2
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Savoie
Sevrier
Inondations et coulées de boue
13/11/2023
14/11/2023
1
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges
Cornimont
Inondations et coulées de boue
13/11/2023
14/11/2023
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges
Saint-Étienne-lès-Remiremont
Inondations et coulées de boue
13/11/2023
14/11/2023
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges
Saulxures-sur-Moselotte
Inondations et coulées de boue
13/11/2023
14/11/2023
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Vosges
Vagney
Inondations et coulées de boue
13/11/2023
14/11/2023
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges
Val-d'Ajol (Le)
Inondations et coulées de boue
14/11/2023
16/11/2023
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Vosges
Vecoux
Inondations et coulées de boue
12/11/2023
15/11/2023
L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les cumuls de précipitations, conjugués à l'état de saturation en eau des sols, par les caractéristiques hydrologiques et la quantité de matériaux charriée par la crue lors de l'évènement.
Vosges
Ventron
Inondations et coulées de boue
14/11/2023
16/11/2023
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période
demandée
Date de fin
de la pério
de demandée
Motivations de la décision
Ardennes
Aubrives
Inondations et coulées de boue
02/01/2024
10/01/2024
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Ardennes
Ham-sur-Meuse
Inondations et coulées de boue
03/01/2024
06/01/2024
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Ardennes
Hautes-Rivières (Les)
Inondations et coulées de boue
03/01/2024
06/01/2024
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Ardennes
Thilay
Inondations et coulées de boue
03/01/2024
06/01/2024
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aveyron
Calmont
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
01/01/2021
31/12/2021
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain.
Dordogne
Augignac
Séismes
16/06/2023
16/06/2023
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Dordogne
Rochebeaucourt-et-Argentine (La)
Séismes
16/06/2023
16/06/2023
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Gironde
Bègles
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Gironde
Bouscat (Le)
Inondations et coulées de boue
13/12/2023
16/12/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gironde
Cars
Inondations et coulées de boue
09/12/2023
12/12/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gironde
Coutras
Inondations et coulées de boue
08/12/2023
10/12/2023
Les cumuls de précipitations pendant l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gironde
Lacanau
Inondations et coulées de boue
11/12/2023
23/12/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gironde
Léognan
Inondations et coulées de boue
03/11/2023
05/11/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gironde
Sainte-Terre
Inondations et coulées de boue
12/12/2023
17/12/2023
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans
Manche
Hocquigny
Séismes
16/06/2023
16/06/2023
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Manche
Jullouville
Séismes
16/06/2023
16/06/2023
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Mayenne
Dorée (La)
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
04/06/2022
04/06/2022
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres sont la conséquence d'inondations et de coulées de boue.
La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de ce phénomène par l'arrêté n° IOME2219351A du 9 juillet 2022 publié au JO le 22 juillet 2022.
Pyrénées-Atlantiques
Issor
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
11/09/2023
12/09/2023
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais ont une cause anthropique prédominante : mauvaise conception et réalisation de l'ouvrage.
Deux-Sèvres
Fors
Inondations et coulées de boue
30/10/2023
07/11/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Vendée
Saint-Hilaire-de-Riez
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne
Châtellerault
Séismes
16/06/2023
16/06/2023
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne
Chauvigny
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne
Cherves
Séismes
16/06/2023
16/06/2023
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne
Massognes
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne
Naintré
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne
Saint-Romain
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne
Scorbé-Clairvaux
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne
Vouneuil-sur-Vienne
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vosges
Fignévelle
Inondations et coulées de boue
13/11/2023
14/11/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Guadeloupe
Goyave
Inondations et coulées de boue
21/10/2023
22/10/2023
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
