熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 21 février 2024

命令・公布 2024-02-21・全 3 條

Article 1

Les commandements organiques spécialisés relevant directement du major général de l'armée de l'air et de l'espace sont : - la brigade aérienne de l'aviation de chasse ; - la brigade aérienne d'assaut et de projection ; - la brigade forces spéciales air.

Article 2

Ces commandements organiques spécialisés sont en charge de l'entraînement des formations qui leur sont rattachées, la gestion et l'administration du personnel étant réalisées par le commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace. Leur organisation est fixée par instruction.

Article 3

Le major général de l'armée de l'air et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次