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Décret n°2024-140 du 23 février 2024 Chapitre III : Dispositions diverses et finales

Article 17–Article 19共 3 條

Article 17

Le directeur des opérations, le directeur du développement international et le directeur des ressources humaines en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exercent respectivement les fonctions de directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique, de directeur international de la coopération et de l'export et de directeur des ressources humaines.

Article 18

Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2024.

Article 19

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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