Décret n°2024-141 du 23 février 2024

• Numéro: 2024-141
• Date du texte: 23 février 2024
• Articles: 3

Article 5

Les fonctionnaires relevant, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, des 1er, 2e, 8e et 9e échelons du grade de greffier et ceux relevant du 11e échelon et de l'échelon spécial du grade de greffier principal sont reclassés dans leur grade, à cette date, conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée d'échelon d'accueil

Grade de greffier principal

Grade de greffier principal

Echelon spécial

11e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

11e échelon

Sans ancienneté

Grade de greffier

Grade de greffier

9e échelon :

- à partir de deux ans

- avant deux ans

10e échelon

9e échelon

Sans ancienneté

Ancienneté acquise

8e échelon :

- à partir de deux ans

- avant deux ans

9e échelon

8e échelon

Sans ancienneté

Ancienneté acquise

2e échelon :

- à partir d'un an

- avant un an

3e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

Ancienneté acquise

1er échelon :

- à partir d'un an

- avant un an

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Ancienneté acquise

Article 6

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Article 7

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.