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Les frais exposés en sus des tarifs de responsabilité pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale sont pris en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale, dans la limite des montants fixés aux annexes du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE 1
Montants pris en charge, en sus des tarifs de responsabilité, pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale au titre de la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l'article L. 861-3 du code de la sécurité sociale, applicables entre le 25 février 2024 et le 31 décembre 2024.
La réalisation et la facturation des actes de la présente Annexe 1 doivent être conformes aux dispositions en vigueur de la classification commune des actes médicaux (CCAM).
Codes CCAM
Libellés
Codification (a)
Tarif
de responsabilité (1)
(en euros)
Dépassement
maximum autorisé
en sus du tarif
de responsabilité (a)
(2 - 1)
(en euros)
Montant maximum proposition
(2)
(en euros)
Prothèses fixées
HBLD038
Pose d'une couronne dentaire dentoportée en alliage non précieux
FDC
120,00
142,18
262,18
HBLD634
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une incisive, une canine ou une
première prémolaire
FDC
120,00
331,25
451,25
HBLD680
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur une incisive, une canine ou une première prémolaire
FDC
120,00
331,25
451,25
HBLD350
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique- monolithique zircone sur une dent autre qu'une molaire
FDC
120,00
293,30
413,30
HBLD490
Pose d'une couronne dentaire transitoire pour couronne dentoportée sans reste à charge
FDC
10,00
35,45
45,45
HBLD033
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire
métallique
FDC
279,50
507,20
786,70
HBLD785
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément
intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une incisive
FDC
279,50
1024,56
1304,06
Prothèses amovibles
HBLD364
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents
FDA
64,50
212,56
277,06
HBLD476
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents
FDA
75,25
237,08
312,33
HBLD224
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dents
FDA
86,00
271,26
357,26
HBLD371
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 6 dents
FDA
96,75
268,75
365,50
HBLD123
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dents
FDA
107,50
308,38
415,88
HBLD270
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 8 dents
FDA
118,25
297,63
415,88
HBLD148
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 9 dents
FDA
129,00
286,88
415,88
HBLD231
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 10 dents
FDA
139,75
291,13
430,88
HBLD215
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 11 dents
FDA
150,50
290,68
441,18
HBLD262
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 12 dents
FDA
161,25
282,50
443,75
HBLD232
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 13 dents
FDA
172,00
294,25
466,25
HBLD032
Pose d'une prothèse amovible de transition complète unimaxillaire à plaque base résine
FDA
182,75
326,15
508,90
HBLD259
Pose d'une prothèse amovible de transition complète bimaxillaire à plaque base résine
FDA
365,50
685,78
1051,28
HBLD101
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents
FDA
129,00
406,10
535,10
HBLD138
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents
FDA
139,75
405,65
545,40
HBLD083
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents
FDA
150,50
473,99
624,49
HBLD370
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents
FDA
161,25
472,25
633,50
HBLD349
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents
FDA
172,00
474,38
646,38
HBLD031
Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine
FDA
182,75
646,50
829,25
HBLD035
Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine
FDA
365,50
1318,75
1684,25
YYYY176
Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine
FDA
21,50
11,13
32,63
YYYY275
Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine
FDA
43,00
17,12
60,12
YYYY246
Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine
FDA
64,50
23,09
87,59
YYYY478
Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine
FDA
86,00
26,50
112,50
YYYY426
Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine
FDA
107,50
28,36
135,86
YYYY389
Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine
FDA
129,00
28,16
157,16
HBKD396
Changement d'1 facette d'une prothèse dentaire amovible
FDR
17,20
25,68
42,88
HBKD431
Changement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible
FDR
34,40
38,70
73,10
HBKD300
Changement de 3 facettes d'une prothèse dentaire
amovible
FDR
51,60
49,15
100,75
HBKD212
Changement de 4 facettes d'une prothèse dentaire
amovible
FDR
68,80
62,18
130,98
HBKD462
Changement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible
FDR
86,00
75,20
161,20
HBKD213
Changement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible
FDR
103,20
88,23
191,43
HBKD140
Changement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible
FDR
120,40
101,25
221,65
HBKD244
Changement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible
FDR
137,60
114,28
251,88
HBMD017
Adjonction ou changement d'1 élément d'une prothèse dentaire amovible
FDR
21,50
64,14
85,64
HBMD114
Adjonction ou changement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
32,25
81,15
113,40
HBMD322
Adjonction ou changement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
43,00
100,63
143,63
HBMD404
Adjonction ou changement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
53,75
121,39
175,14
HBMD245
Adjonction ou changement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
64,50
140,86
205,36
HBMD198
Adjonction ou changement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
75,25
169,38
244,63
HBMD373
Adjonction ou changement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
86,00
197,90
283,90
HBMD228
Adjonction ou changement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
96,75
226,68
323,43
HBMD286
Adjonction ou changement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
107,50
255,20
362,70
HBMD329
Adjonction ou changement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
118,25
284,75
403,00
HBMD226
Adjonction ou changement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
129,00
314,30
443,30
HBMD387
Adjonction ou changement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
139,75
343,85
483,60
HBMD134
Adjonction ou changement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
150,50
373,40
523,90
HBMD174
Adjonction ou changement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
161,25
402,95
564,20
HBMD020
Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine sans renfort métallique, fêlée ou fracturée
FDR
21,50
55,35
76,85
HBMD356
Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine avec renfort métallique, fêlée ou fracturée
FDR
21,50
60,00
81,50
ANNEXE 2
Montants pris en charge, en sus des tarifs de responsabilité, pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale au titre de la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l'article L. 861-3 du code de la sécurité sociale, applicables entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025.
La réalisation et la facturation des actes de la présente Annexe 2 doivent être conformes aux dispositions en vigueur de la classification commune des actes médicaux (CCAM).
Codes CCAM
Libellés
Codification (a)
Tarif
de responsabilité (1)
(en euros)
Dépassement maximum autorisé en sus du tarif de responsabilité (a)
(2 - 1)
(en euros)
Montant maximum proposition (2)
(en euros)
Prothèses fixées
HBLD038
Pose d'une couronne dentaire dentoportée en alliage non précieux
FDC
120,00
154,36
274,36
HBLD634
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une incisive, une canine ou une
première prémolaire
FDC
120,00
352,50
472,50
HBLD680
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur une incisive, une canine ou une première prémolaire
FDC
120,00
352,50
472,50
HBLD350
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique- monolithique zircone sur une dent autre qu'une molaire
FDC
120,00
306,60
426,60
HBLD490
Pose d'une couronne dentaire transitoire pour couronne dentoportée sans reste à charge
FDC
10,00
40,90
50,90
HBLD033
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique
FDC
279,50
543,67
823,17
HBLD785
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément
intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une incisive
FDC
279,50
1092,86
1372,36
Prothèses amovibles
HBLD364
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents
FDA
64,50
214,62
279,12
HBLD476
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents
FDA
75,25
239,41
314,66
HBLD224
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dents
FDA
86,00
278,52
364,52
HBLD371
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 6 dents
FDA
96,75
284,25
381,00
HBLD123
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dents
FDA
107,50
324,26
431,76
HBLD270
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 8 dents
FDA
118,25
313,51
431,76
HBLD148
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 9 dents
FDA
129,00
302,76
431,76
HBLD231
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 10 dents
FDA
139,75
302,01
441,76
HBLD215
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 11 dents
FDA
150,50
311,86
462,36
HBLD262
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 12 dents
FDA
161,25
306,25
467,50
HBLD232
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 13 dents
FDA
172,00
310,50
482,50
HBLD032
Pose d'une prothèse amovible de transition complète unimaxillaire à plaque base résine
FDA
182,75
335,05
517,80
HBLD259
Pose d'une prothèse amovible de transition complète bimaxillaire à plaque base résine
FDA
365,50
737,06
1102,56
HBLD101
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents
FDA
129,00
461,20
590,20
HBLD138
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents
FDA
139,75
471,05
610,80
HBLD083
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents
FDA
150,50
528,48
678,98
HBLD370
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents
FDA
161,25
535,75
697,00
HBLD349
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents
FDA
172,00
550,76
722,76
HBLD031
Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine
FDA
182,75
747,75
930,50
HBLD035
Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine
FDA
365,50
1547,00
1912,50
YYYY176
Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine
FDA
21,50
20,85
42,35
YYYY275
Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine
FDA
43,00
31,42
74,42
YYYY246
Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine
FDA
64,50
41,96
106,46
YYYY478
Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine
FDA
86,00
47,37
133,37
YYYY426
Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine
FDA
107,50
49,68
157,18
YYYY389
Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine
FDA
129,00
47,87
176,87
HBKD396
Changement d'1 facette d'une prothèse dentaire amovible
FDR
17,20
28,56
45,76
HBKD431
Changement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible
FDR
34,40
41,80
76,20
HBKD300
Changement de 3 facettes d'une prothèse dentaire
amovible
FDR
51,60
49,90
101,50
HBKD212
Changement de 4 facettes d'une prothèse dentaire
amovible
FDR
68,80
63,16
131,96
HBKD462
Changement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible
FDR
86,00
76,40
162,40
HBKD213
Changement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible
FDR
103,20
89,66
192,86
HBKD140
Changement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible
FDR
120,40
102,90
223,30
HBKD244
Changement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible
FDR
137,60
116,16
253,76
HBMD017
Adjonction ou changement d'1 élément d'une prothèse dentaire amovible
FDR
21,50
64,78
86,28
HBMD114
Adjonction ou changement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
32,25
84,55
116,80
HBMD322
Adjonction ou changement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
43,00
104,26
147,26
HBMD404
Adjonction ou changement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
53,75
126,53
180,28
HBMD245
Adjonction ou changement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
64,50
146,22
210,72
HBMD198
Adjonction ou changement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
75,25
174,01
249,26
HBMD373
Adjonction ou changement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
86,00
201,80
287,80
HBMD228
Adjonction ou changement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
96,75
230,11
326,86
HBMD286
Adjonction ou changement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
107,50
257,90
365,40
HBMD329
Adjonction ou changement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
118,25
287,75
406,00
HBMD226
Adjonction ou changement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
129,00
317,60
446,60
HBMD387
Adjonction ou changement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
139,75
347,45
487,20
HBMD134
Adjonction ou changement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
150,50
377,30
527,80
HBMD174
Adjonction ou changement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
161,25
407,15
568,40
HBMD020
Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine sans renfort métallique, fêlée ou fracturée
FDR
21,50
57,20
78,70
HBMD356
Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine avec renfort métallique, fêlée ou fracturée
FDR
21,50
61,50
83,00
ANNEXE 3
Montants pris en charge, en sus des tarifs de responsabilité, pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale au titre de la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l'article L. 861-3 du code de la sécurité sociale, applicables entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026.
La réalisation et la facturation des actes de la présente Annexe 3 doivent être conformes aux dispositions en vigueur de la classification commune des actes médicaux (CCAM).
Codes CCAM
Libellés
Codification (a)
Tarif
de responsabilité (1)
(en euros)
Dépassement
maximum autorisé
en sus du tarif
de responsabilité (a)
(2 - 1)
(en euros)
Montant maximum proposition
(2)
(en euros)
Prothèses fixées
HBLD038
Pose d'une couronne dentaire dentoportée en alliage non précieux
FDC
120,00
161,91
281,91
HBLD634
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une incisive, une canine ou une
première prémolaire
FDC
120,00
365,68
485,68
HBLD680
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur une incisive, une canine ou une première prémolaire
FDC
120,00
365,68
485,68
HBLD350
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique- monolithique zircone sur une dent autre qu'une molaire
FDC
120,00
314,85
434,85
HBLD073
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique- monolithique zircone sur une molaire
FDC
120,00
333,20
453,20
HBLD490
Pose d'une couronne dentaire transitoire pour couronne dentoportée sans reste à charge
FDC
10,00
44,28
54,28
HBLD033
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire
métallique
FDC
279,50
566,28
845,78
HBLD785
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément
intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une incisive
FDC
279,50
1135,21
1414,71
HBLD099
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers
d'ancrage céramiques monolithiques zircone et 1 élément intermédiaire céramique monolithique zircone
FDC
279,50
1080,10
1359,60
Prothèses amovibles
HBLD364
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents
FDA
64,50
215,90
280,40
HBLD476
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents
FDA
75,25
240,85
316,10
HBLD224
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dents
FDA
86,00
283,02
369,02
HBLD371
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 6 dents
FDA
96,75
293,86
390,61
HBLD123
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dents
FDA
107,50
334,11
441,61
HBLD270
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 8 dents
FDA
118,25
323,36
441,61
HBLD148
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 9 dents
FDA
129,00
312,61
441,61
HBLD231
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 10 dents
FDA
139,75
308,76
448,51
HBLD215
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 11 dents
FDA
150,50
324,99
475,49
HBLD262
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 12 dents
FDA
161,25
320,98
482,23
HBLD232
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 13 dents
FDA
172,00
320,58
492,58
HBLD032
Pose d'une prothèse amovible de transition complète unimaxillaire à plaque base résine
FDA
182,75
340,57
523,32
HBLD259
Pose d'une prothèse amovible de transition complète bimaxillaire à plaque base résine
FDA
365,50
768,85
1134,35
HBLD101
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents
FDA
129,00
495,36
624,36
HBLD138
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents
FDA
139,75
511,60
651,35
HBLD083
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents
FDA
150,50
562,26
712,76
HBLD370
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents
FDA
161,25
575,12
736,37
HBLD349
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents
FDA
172,00
598,12
770,12
HBLD031
Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine
FDA
182,75
810,53
993,28
HBLD035
Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine
FDA
365,50
1688,52
2054,02
YYYY176
Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine
FDA
21,50
26,88
48,38
YYYY275
Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine
FDA
43,00
40,29
83,29
YYYY246
Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine
FDA
64,50
53,66
118,16
YYYY478
Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine
FDA
86,00
60,31
146,31
YYYY426
Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine
FDA
107,50
62,90
170,40
YYYY389
Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine
FDA
129,00
60,09
189,09
HBKD396
Changement d'1 facette d'une prothèse dentaire amovible
FDR
17,20
30,35
47,55
HBKD431
Changement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible
FDR
34,40
43,72
78,12
HBKD300
Changement de 3 facettes d'une prothèse dentaire
amovible
FDR
51,60
50,37
101,97
HBKD212
Changement de 4 facettes d'une prothèse dentaire
amovible
FDR
68,80
63,77
132,57
HBKD462
Changement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible
FDR
86,00
77,14
163,14
HBKD213
Changement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible
FDR
103,20
90,55
193,75
HBKD140
Changement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible
FDR
120,40
103,92
224,32
HBKD244
Changement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible
FDR
137,60
117,33
254,93
HBMD017
Adjonction ou changement d'1 élément d'une prothèse dentaire amovible
FDR
21,50
65,18
86,68
HBMD114
Adjonction ou changement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
32,25
86,66
118,91
HBMD322
Adjonction ou changement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
43,00
106,51
149,51
HBMD404
Adjonction ou changement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
53,75
129,72
183,47
HBMD245
Adjonction ou changement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
64,50
149,54
214,04
HBMD198
Adjonction ou changement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
75,25
176,88
252,13
HBMD373
Adjonction ou changement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
86,00
204,22
290,22
HBMD228
Adjonction ou changement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
96,75
232,24
328,99
HBMD286
Adjonction ou changement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
107,50
259,57
367,07
HBMD329
Adjonction ou changement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
118,25
289,61
407,86
HBMD226
Adjonction ou changement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
129,00
319,65
448,65
HBMD387
Adjonction ou changement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
139,75
349,68
489,43
HBMD134
Adjonction ou changement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
150,50
379,72
530,22
HBMD174
Adjonction ou changement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
161,25
409,75
571,00
HBMD020
Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine sans renfort métallique, fêlée ou fracturée
FDR
21,50
58,35
79,85
HBMD356
Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine avec renfort métallique, fêlée ou fracturée
FDR
21,50
63,00
84,50
HBLD006
Pose d'un mainteneur d'espace interdentaire unitaire scellé
FDC
30,00
120,00
150,00
ANNEXE 4
Montants pris en charge, en sus des tarifs de responsabilité, pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale au titre de la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l'article L. 861-3 du code de la sécurité sociale, applicables entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027.
La réalisation et la facturation des actes de la présente Annexe 4 doivent être conformes aux dispositions en vigueur de la classification commune des actes médicaux (CCAM).
Codes CCAM
Libellés
Codification (a)
Tarif
de responsabilité (1)
(en euros)
Dépassement
maximum autorisé
en sus du tarif
de responsabilité (a)
(2 - 1)
(en euros)
Montant maximum proposition
(2)
(en euros)
Prothèses fixées
HBLD038
Pose d'une couronne dentaire dentoportée en alliage non précieux
FDC
120,00
170,44
290,44
HBLD634
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une incisive, une canine ou une
première prémolaire
FDC
120,00
380,56
500,56
HBLD680
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur une incisive, une canine ou une première prémolaire
FDC
120,00
380,56
500,56
HBLD350
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique- monolithique zircone sur une dent autre qu'une molaire
FDC
120,00
324,16
444,16
HBLD073
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique- monolithique zircone sur une molaire
FDC
120,00
333,20
453,20
HBLD490
Pose d'une couronne dentaire transitoire pour couronne dentoportée sans reste à charge
FDC
10,00
48,10
58,10
HBLD033
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire
métallique
FDC
279,50
591,81
871,31
HBLD785
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément
intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une incisive
FDC
279,50
1183,02
1462,52
HBLD099
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers
d'ancrage céramiques monolithiques zircone et 1 élément intermédiaire céramique monolithique zircone
FDC
279,50
1080,10
1359,60
Prothèses amovibles
HBLD364
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents
FDA
64,50
217,34
281,84
HBLD476
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents
FDA
75,25
242,48
317,73
HBLD224
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dents
FDA
86,00
288,10
374,10
HBLD371
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 6 dents
FDA
96,75
304,71
401,46
HBLD123
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dents
FDA
107,50
345,23
452,73
HBLD270
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 8 dents
FDA
118,25
334,48
452,73
HBLD148
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 9 dents
FDA
129,00
323,73
452,73
HBLD231
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 10 dents
FDA
139,75
316,38
456,13
HBLD215
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 11 dents
FDA
150,50
339,82
490,32
HBLD262
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 12 dents
FDA
161,25
337,61
498,86
HBLD232
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 13 dents
FDA
172,00
331,96
503,96
HBLD032
Pose d'une prothèse amovible de transition complète unimaxillaire à plaque base résine
FDA
182,75
346,80
529,55
HBLD259
Pose d'une prothèse amovible de transition complète bimaxillaire à plaque base résine
FDA
365,50
804,75
1170,25
HBLD101
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents
FDA
129,00
533,93
662,93
HBLD138
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents
FDA
139,75
557,38
697,13
HBLD083
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents
FDA
150,50
600,40
750,90
HBLD370
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents
FDA
161,25
619,57
780,82
HBLD349
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents
FDA
172,00
651,59
823,59
HBLD031
Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine
FDA
182,75
881,41
1064,16
HBLD035
Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine
FDA
365,50
1848,30
2213,80
YYYY176
Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine
FDA
21,50
33,68
55,18
YYYY275
Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine
FDA
43,00
50,30
93,30
YYYY246
Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine
FDA
64,50
66,87
131,37
YYYY478
Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine
FDA
86,00
74,92
160,92
YYYY426
Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine
FDA
107,50
77,82
185,32
YYYY389
Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine
FDA
129,00
73,89
202,89
HBKD396
Changement d'1 facette d'une prothèse dentaire amovible
FDR
17,20
32,37
49,57
HBKD431
Changement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible
FDR
34,40
45,89
80,29
HBKD300
Changement de 3 facettes d'une prothèse dentaire
amovible
FDR
51,60
50,90
102,50
HBKD212
Changement de 4 facettes d'une prothèse dentaire
amovible
FDR
68,80
64,46
133,26
HBKD462
Changement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible
FDR
86,00
77,98
163,98
HBKD213
Changement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible
FDR
103,20
91,55
194,75
HBKD140
Changement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible
FDR
120,40
105,08
225,48
HBKD244
Changement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible
FDR
137,60
118,65
256,25
HBMD017
Adjonction ou changement d'1 élément d'une prothèse dentaire amovible
FDR
21,50
65,63
87,13
HBMD114
Adjonction ou changement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
32,25
89,04
121,29
HBMD322
Adjonction ou changement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
43,00
109,05
152,05
HBMD404
Adjonction ou changement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
53,75
133,32
187,07
HBMD245
Adjonction ou changement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
64,50
153,29
217,79
HBMD198
Adjonction ou changement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
75,25
180,12
255,37
HBMD373
Adjonction ou changement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
86,00
206,95
292,95
HBMD228
Adjonction ou changement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
96,75
234,64
331,39
HBMD286
Adjonction ou changement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
107,50
261,46
368,96
HBMD329
Adjonction ou changement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
118,25
291,71
409,96
HBMD226
Adjonction ou changement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
129,00
321,96
450,96
HBMD387
Adjonction ou changement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
139,75
352,20
491,95
HBMD134
Adjonction ou changement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
150,50
382,45
532,95
HBMD174
Adjonction ou changement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
161,25
412,69
573,94
HBMD020
Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine sans renfort métallique, fêlée ou fracturée
FDR
21,50
59,65
81,15
HBMD356
Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine avec renfort métallique, fêlée ou fracturée
FDR
21,50
64,50
86,00
HBLD006
Pose d'un mainteneur d'espace interdentaire unitaire scellé
FDC
30,00
120,00
150,00
ANNEXE 5
Montants pris en charge, en sus des tarifs de responsabilité, pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale au titre de la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l'article L. 861-3 du code de la sécurité sociale, applicables à partir du 1er janvier 2028.
La réalisation et la facturation des actes de la présente Annexe 5 doivent être conformes aux dispositions en vigueur de la classification commune des actes médicaux (CCAM).
Codes CCAM
Libellés
Codification (a)
Tarif
de responsabilité (1)
(en euros)
Dépassement
maximum autorisé
en sus du tarif
de responsabilité (a)
(2 - 1)
(en euros)
Montant maximum proposition
(2)
(en euros)
Prothèses fixées
HBLD038
Pose d'une couronne dentaire dentoportée en alliage non précieux
FDC
120,00
178,70
298,70
HBLD634
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une incisive, une canine ou une
première prémolaire
FDC
120,00
395,00
515,00
HBLD680
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur une incisive, une canine ou une première prémolaire
FDC
120,00
395,00
515,00
HBLD350
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique- monolithique zircone sur une dent autre qu'une molaire
FDC
120,00
333,20
453,20
HBLD073
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique- monolithique zircone sur une molaire
FDC
120,00
333,20
453,20
HBLD490
Pose d'une couronne dentaire transitoire pour couronne dentoportée sans reste à charge
FDC
10,00
51,80
61,80
HBLD033
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire
métallique
FDC
279,50
616,60
896,10
HBLD785
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément
intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une incisive
FDC
279,50
1229,45
1508,95
HBLD099
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers
d'ancrage céramiques monolithiques zircone et 1 élément intermédiaire céramique monolithique zircone
FDC
279,50
1080,10
1359,60
Prothèses amovibles
HBLD364
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents
FDA
64,50
218,75
283,25
HBLD476
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents
FDA
75,25
244,05
319,30
HBLD224
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dents
FDA
86,00
293,04
379,04
HBLD371
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 6 dents
FDA
96,75
315,25
412,00
HBLD123
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dents
FDA
107,50
356,00
463,50
HBLD270
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 8 dents
FDA
118,25
345,25
463,50
HBLD148
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 9 dents
FDA
129,00
334,50
463,50
HBLD231
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 10 dents
FDA
139,75
323,75
463,50
HBLD215
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 11 dents
FDA
150,50
354,20
504,70
HBLD262
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 12 dents
FDA
161,25
353,75
515,00
HBLD232
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 13 dents
FDA
172,00
343,00
515,00
HBLD032
Pose d'une prothèse amovible de transition complète unimaxillaire à plaque base résine
FDA
182,75
352,85
535,60
HBLD259
Pose d'une prothèse amovible de transition complète bimaxillaire à plaque base résine
FDA
365,50
839,60
1205,10
HBLD101
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents
FDA
129,00
571,40
700,40
HBLD138
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents
FDA
139,75
601,85
741,60
HBLD083
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents
FDA
150,50
637,45
787,95
HBLD370
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents
FDA
161,25
662,75
824,00
HBLD349
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents
FDA
172,00
703,50
875,50
HBLD031
Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine
FDA
182,75
950,25
1133,00
HBLD035
Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine
FDA
365,50
2003,50
2369,00
YYYY176
Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine
FDA
21,50
40,30
61,80
YYYY275
Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine
FDA
43,00
60,00
103,00
YYYY246
Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine
FDA
64,50
79,70
144,20
YYYY478
Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine
FDA
86,00
89,10
175,10
YYYY426
Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine
FDA
107,50
92,32
199,82
YYYY389
Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine
FDA
129,00
87,30
216,30
HBKD396
Changement d'1 facette d'une prothèse dentaire amovible
FDR
17,20
34,30
51,50
HBKD431
Changement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible
FDR
34,40
48,00
82,40
HBKD300
Changement de 3 facettes d'une prothèse dentaire
amovible
FDR
51,60
51,40
103,00
HBKD212
Changement de 4 facettes d'une prothèse dentaire
amovible
FDR
68,80
65,10
133,90
HBKD462
Changement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible
FDR
86,00
78,80
164,80
HBKD213
Changement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible
FDR
103,20
92,50
195,70
HBKD140
Changement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible
FDR
120,40
106,20
226,60
HBKD244
Changement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible
FDR
137,60
119,90
257,50
HBMD017
Adjonction ou changement d'1 élément d'une prothèse dentaire amovible
FDR
21,50
66,05
87,55
HBMD114
Adjonction ou changement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
32,25
91,35
123,60
HBMD322
Adjonction ou changement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
43,00
111,50
154,50
HBMD404
Adjonction ou changement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
53,75
136,80
190,55
HBMD245
Adjonction ou changement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
64,50
156,95
221,45
HBMD198
Adjonction ou changement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
75,25
183,28
258,53
HBMD373
Adjonction ou changement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
86,00
209,61
295,61
HBMD228
Adjonction ou changement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
96,75
236,97
333,72
HBMD286
Adjonction ou changement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
107,50
263,30
370,80
HBMD329
Adjonction ou changement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
118,25
293,75
412,00
HBMD226
Adjonction ou changement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
129,00
324,20
453,20
HBMD387
Adjonction ou changement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
139,75
354,65
494,40
HBMD134
Adjonction ou changement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
150,50
385,10
535,60
HBMD174
Adjonction ou changement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible
FDR
161,25
415,55
576,80
HBMD020
Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine sans renfort métallique, fêlée ou fracturée
FDR
21,50
60,90
82,40
HBMD356
Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine avec renfort métallique, fêlée ou fracturée
FDR
21,50
66,05
87,55
HBLD006
Pose d'un mainteneur d'espace interdentaire unitaire scellé
FDC
30,00
120,00
150,00
ANNEXE 6
Montants pris en charge, en sus des tarifs de responsabilité, pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale au titre de la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l'article L. 861-3 du code de la sécurité sociale, applicables à partir du 25 février 2024.
La réalisation et la facturation des actes de la présente Annexe 6 doivent être conformes aux dispositions en vigueur de la classification commune des actes médicaux (CCAM).
Codes CCAM
Libellés
Codification (a)
Tarif
de responsabilité (1)
(en euros)
Dépassement
maximum autorisé
en sus du tarif
de responsabilité (a)
(2 - 1)
(en euros)
Montant maximum proposition
(2)
(en euros)
Restauration
HMD351
Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] composite ou en alliage non
précieux
FDC
100,00
150,00
250,00
Prothèses fixées
HBLD090
Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés sans reste à charge
FDC
90,00
40,00
130,00
HBLD745
Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés à entente directe limitée
FDC
90,00
40,00
130,00
HBLD040
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique, et 1 élément intermédiaire métallique
FDC
279,50
637,00
916,50
HBLD043
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique, et 1 élément intermédiaire céramométallique
FDC
279,50
803,28
1082,78
HBLD227
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une dent autre qu'une incisive
FDC
279,50
956,26
1235,76
Prothèses amovibles
HBLD131
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 1 à 3 dents
FDA
193,50
362,50
556,00
HBLD332
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 4 dents
FDA
204,25
510,75
715,00
HBLD452
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 5 dents
FDA
215,00
500,00
715,00
HBLD474
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 6 dents
FDA
225,75
489,25
715,00
HBLD075
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 7 dents
FDA
236,50
513,50
750,00
HBLD470
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 8 dents
FDA
247,25
502,75
750,00
HBLD435
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 9 dents
FDA
258,00
492,00
750,00
HBLD079
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 10 dents
FDA
268,75
481,25
750,00
HBLD203
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 11 dents
FDA
279,50
570,50
850,00
HBLD112
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 12 dents
FDA
290,25
559,75
850,00
HBLD308
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 13 dents
FDA
301,00
549,00
850,00
HBLD046
Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à châssis métallique
FDA
623,50
1490,50
2114,00
HBLD047
Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique
FDA
311,75
745,25
1057,00
HBLD048
Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine et d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis
métallique
FDA
494,50
1290,50
1785,00
YYYY159
Supplément pour pose d'une dent contreplaquée ou massive à une prothèse amovible sur châssis métallique
FDA
32,25
2,11
34,36
YYYY329
Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique
FDA
64,50
4,22
68,72
YYYY258
Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique
FDA
96,75
6,34
103,09
YYYY259
Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique
FDA
129,00
8,45
137,45
YYYY440
Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique
FDA
161,25
10,56
171,81
YYYY447
Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique
FDA
193,50
12,67
206,17
YYYY142
Supplément pour pose de 7 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique
FDA
225,75
14,79
240,54
YYYY158
Supplément pour pose de 8 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique
FDA
258,00
16,90
274,90
YYYY476
Supplément pour pose de 9 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique
FDA
290,25
19,01
309,26
YYYY079
Supplément pour pose de 10 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique
FDA
322,50
21,12
343,62
YYYY184
Supplément pour pose de 11 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique
FDA
354,75
23,24
377,99
YYYY284
Supplément pour pose de 12 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique
FDA
387,00
25,35
412,35
YYYY236
Supplément pour pose de 13 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique
FDA
419,25
27,46
446,71
YYYY353
Supplément pour pose de 14 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique
FDA
451,50
29,57
481,07
HBMD249
Adjonction ou changement d'1 élément soudé sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique
FDR
43,00
27,00
70,00
HBMD292
Adjonction ou changement de 2 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique
FDR
86,00
24,00
110,00
HBMD188
Adjonction ou changement de 3 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique
FDR
129,00
21,00
150,00
HBMD432
Adjonction ou changement de 4 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique
FDR
172,00
18,00
190,00
HBMD283
Adjonction ou changement de 5 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique
FDR
215,00
15,00
230,00
HBMD439
Adjonction ou changement de 6 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique
FDR
258,00
12,00
270,00
HBMD425
Adjonction ou changement de 7 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique
FDR
301,00
9,00
310,00
HBMD444
Adjonction ou changement de 8 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique
FDR
344,00
6,00
350,00
HBMD485
Adjonction ou changement de 9 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique
FDR
387,00
3,00
390,00
HBMD410
Adjonction ou changement de 10 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique
///
430,00
0
430,00
HBMD429
Adjonction ou changement de 11 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique
///
473,00
0
473,00
HBMD281
Adjonction ou changement de 12 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique
///
516,00
0
516,00
HBMD200
Adjonction ou changement de 13 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique
///
559,00
0
559,00
HBMD298
Adjonction ou changement de 14 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique
///
602,00
0
602,00
HBMD008
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, sans démontage d'éléments
FDR
32,25
42,75
75,00
HBMD002
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage d'1 élément
FDR
38,70
46,30
85,00
HBMD488
Réparation d'une fracture de châssis métallique de
prothèse dentaire amovible, avec remontage de 2 éléments
FDR
45,15
49,85
95,00
HBMD469
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 3
éléments
FDR
51,60
53,40
105,00
HBMD110
Réparation d'une fracture de châssis métallique de
prothèse dentaire amovible, avec remontage de 4 éléments
FDR
58,05
56,95
115,00
HBMD349
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 5
éléments
FDR
64,50
60,50
125,00
HBMD386
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 6 éléments
FDR
70,95
64,05
135,00
HBMD339
Réparation d'une fracture de châssis métallique de
prothèse dentaire amovible, avec remontage de 7 éléments
FDR
77,40
67,60
145,00
HBMD459
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 8
éléments
FDR
83,85
71,15
155,00
HBMD438
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 9 éléments
FDR
90,30
74,70
165,00
HBMD481
Réparation d'une fracture de châssis métallique de
prothèse dentaire amovible, avec remontage de 10 éléments
FDR
96,75
78,25
175,00
HBMD449
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 11
éléments
FDR
103,20
81,80
185,00
HBMD312
Réparation d'une fracture de châssis métallique de
prothèse dentaire amovible, avec remontage de 12 éléments
FDR
109,65
85,35
195,00
HBMD289
Réparation d'une fracture de châssis métallique de
prothèse dentaire amovible, avec remontage de 13 éléments
FDR
116,10
88,90
205,00
HBMD400
Réparation d'une fracture de châssis métallique de
prothèse dentaire amovible, avec remontage de 14 éléments
FDR
122,55
92,45
215,00
HBGD027
Ablation d'une prothèse dentaire scellée unitaire
FDC
38,70
1,50
40,20
Orthopédie dento-faciale
Traitement des dysmorphoses, par période de six mois, dans la limite de six périodes :
- sans multiattaches
Traitement des dysmorphoses :
- avec multiattaches
FDO
FDO
193,50
193,50
139,50
270,50
333,00
464,00
Séance de surveillance (au maximum deux par semestre)
Contention après traitement orthodontique :
- 1re année
- 2e année
Disjonction intermaxillaire rapide pour dysmorphose maxillaire en cas d'insuffisance respiratoire confirmée
///
///
///
///
10,75
161,25
107,50
387,00
0
0
0
0
10,75
161,25
107,50
387,00
Orthopédie des malformations consécutives au bec de lièvre total ou à la division palatine :
- forfait annuel, par année
- en période d'attente
///
///
430,00
129,00
0
0
430,00
129,00
Traitement d'orthopédie dento-faciale avec multiattaches au-delà du seizième anniversaire, préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires pour une période de six mois non renouvelable
FDO
193,50
187,62
381,12
du Arrêté du 23 février 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049194455
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