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Arrêté du 23 février 2024 Titre X : DÉPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

Article 45–Article 48共 3 條

Article 45

Le département central d'information et de communication est chargé, d'une part, de développer la communication interne, d'autre part, de promouvoir l'image et de faire connaître les activités de la direction générale de l'armement, en liaison avec la délégation à l'information et à la communication de la défense. Il a autorité sur le service extérieur de la communication, organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

Article 47

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2024.

Article 48

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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