Arrêté du 19 juillet 2019

• Date du texte: 19 juillet 2019
• Articles: 5

Article 1

Le programme des enseignements de spécialité de la classe terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) est fixé conformément aux annexes du présent arrêté.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2020.

Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe 1

La présente annexe est consultable au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial en date du 25 juillet 2019, disponible via le lien suivant :

https://cache.media.education.gouv.fr/file/SPE8_MENJ_25_7_2019/13/9/spe262_annexe1_1159139.pdf

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 25 janvier 2024 (NOR : MENE2401678A), le sous-thème 8.1 " L'entreprise individuelle " du programme de droit dans la présente annexe est ainsi modifié :

-dans la colonne : " Contexte et finalités ", au deuxième alinéa, le mot : " personnel " et les deux points qui le suivent sont remplacés par les mots : " professionnel, mais " ;

-dans la colonne : " Notions ", le troisième alinéa est complété par les mots : " et le statut de l'entrepreneur individuel "

Article Annexe 2

La présente annexe est consultable au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial en date du 25 juillet 2019, disponible via le lien suivant :

https://cache.media.education.gouv.fr/file/SPE8_MENJ_25_7_2019/14/1/spe262_annexe2_1159141.pdf