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Décret n°2024-144 du 26 février 2024 Annexes

Annexe I–Annexe II共 2 條

Annexe I

Termes dont l'utilisation est interdite pour la désignation de denrées alimentaires comportant des protéines végétales - Filet ; - Faux filet ; - Rumsteck ; - Entrecôte ; - Aiguillette baronne ; - Bavette d'Aloyau ; - Onglet ; - Hampe ; - Bifteck ; - Basse côte ; - Paleron ; - Flanchet ; - Steak ; - Escalope ; - Tendron ; - Grillade ; - Longe ; - Travers ; - Jambon ; - Boucher/Bouchère ; - Charcutier/Charcutière.

Annexe II

Termes autorisés pour la désignation des denrées alimentaires d'origine animale pouvant contenir des protéines végétales et part maximale de protéines végétales que peuvent contenir les denrées pour lesquelles ces termes sont utilisés Terme ou Dénomination Teneur maximale de protéines végétales (exprimée en extrait sec) Andouille 1.00 % * Andouillette 1.00 % * Bacon 0,50 % * Ballottine 1.00 % * Blanc (de volaille*) 3.00 % Boudin 1,00 % * Cervelas 2,00 % Chair à saucisse Chair à saucisse de volailles (****) 0.5 0 % * 2.00 % Chipolata 1.00 % * Chorizo Chorizo de volaille (****) 1.00 % * 1.5 % Confit/ Confit de foie de (espèce hors volaille) 0,50 % * Coppa 0.50 % * Cordon bleu 3.50 % Corned-beef 1.00 % * Côte de porc cuite 1.00 % Crépinette Crépinette de volailles (****) 1.00 % * 2.00 % Echine de porc cuite 0.50 % * Epaule cuite 0.50 % * Epaule demi-sel 0.50 % * Epaule sèche 0.50 % * Escalope à la/ au (de volaille) 1.00 % * Escalope de (espèce de volailles) à la viennoise 1.00 % Filet cuit 1.00 % Filet mignon cuit 0.50 % * Filet mignon sec 0.50 % * Filet mignon fumé 0.50 % * Fuseau 1.00 % * Galantine Gigolette Gigot 5,00 % 1.50 % 1.50 % Jambon cuit Jambon cru Jambon sec Jambon de Reims Jambon de Bourgogne Jambon persillé Jambon de volailles (****) 0,50 % * 0.50 % * 0.50 % * 1.00 % 1.00 % 1.00 % 3.00 % Jambonneau 1.00 % * Jarret cuit 1.00 % * Knack Knack de volailles (****) 3,00 % ** 2,00 % Lard gras 1.00 % * Lard de jambon 1.00 % Lard paysan 1.00 % Lardons Lardons de volailles (****) 0,50 % * 1,50 % Longanisse 3.00 % * Lonzo 0.50 % * Merguès/ Merguez 2,00 % * Morceaux de découpe de volaille (****) 5.00 % * Mortadelle 4,00 % Noix d'épaule 0,50 % Noix de jambon 0.50 % Nuggets (+ espèce de volaille) 3.50 % * Palette 1.00 % Palette demi-sel 0.50 % * Palette à la diable 3.00 % Pancetta 1.00 % Pastrami 1.00 % * Pâté 5,00 % Paupiette : -de (+ espèce) (hors volaille) -supérieure de (+ espèce) -traditionnelle -de volaille (****) 6.00 % 3.00 % 0.50 % * 2.00 % Petit salé 0.50 % * Plat de côte demi-sel 0.50 % * Poitrine cuite 0.50 % * Poitrine fumée 0.50 % * Poitrine sèche 0.50 % * Rillettes 1.00 % * Rosette 1.00 % * Rôti cuit 0.50 % * Rôti traité en salaison 0.50 % * Salami 1,00 % Saucisse Saucisse à cuire Saucisse à frire Saucisse à griller Saucisse fumée d'Alsace Saucisse lorraine Saucisse de Toulouse Saucisse sèche Saucisse cocktail Saucisse cuite Saucisse d'Alsace Saucisse alsacienne Saucisse de Lyon Saucisse viennoise Saucisse de Francfort Saucisse de Strasbourg Saucisse de volaille (****) 3.00 % 0,50 % * (1) 0,50 % * (1) 0,50 % * (1) 0,50 % * 0,50 % * 0,50 % * 1.00 % * 3.00 % ** (2) 3.00 % ** (2) 3,00 % ** 3,00 % ** 3,00 % ** 3,00 % ** 3,00 % ** 3,00 % ** 2.00 % Saucisson Saucisson à cuire Saucisson à frire Saucisson à griller Saucisson sec Saucisson de Lyon Saucisson brioché Saucisson cuit de volaille (****) Saucisson sec de volaille (****) 5.00 % 0,50 % * (1) 0,50 % * (1) 0,50 % * (1) 1.00 % * 1.00 % * 3.00 % ** (2) 2.00 % 3.00 % Terrine de campagne 5,00 % Terrine bretonne 5.00 % Terrine ardennaise 5.00 % Terrine de foie 5.00 % Terrine de jambon 5.00 % Terrine du Jura 5.00 % Terrine grand-mère 5.00 % Terrine de X (X nom d'une espèce) 5.00 % Terrine au X (X nom de l'espèce) 5.00 % Tournedos (de volaille) (****) 1.00 % * Ventrèche 0.50 % * Viande de (+ espèce) marinée Nom abat de (+ espèce) mariné 2,00 % 2,00 % Viennoise de volaille (****) 3.50 % Œuf entier liquide/ en poudre Jaune d'œuf liquide/ en poudre Blanc d'œuf liquide/ en poudre 0,10 % Omelette 1,00 % (*) Teneur en protéines végétales issue uniquement des condiments et aromates contenus dans le produit. (**) Dont 1 % ne peut être issu que des condiments et aromates contenus dans le produits. (***) Dont 1,5 % ne peut être issu que des condiments et aromates contenus dans le produit. (****) Par " volailles " on entend le terme volailles et toutes les espèces de volailles (dinde, poulet, canard, pintade, cailles, pigeon). (1) Un ajout supplémentaire de 2 % de protéines végétales est autorisé pour les produits incorporés dans un plat appertisé. (2) Un ajout de protéines végétales dans une limite globale de 7 % (hors protéines issues des condiments et aromates) est autorisé pour les produits incorporés dans un plat appertisé.

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