Arrêté du 22 février 2024

• Date du texte: 22 février 2024
• Articles: 3

Article 1

I. - A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Art. 2 ter

II. - Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent, à compter du 1er mars 2024, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 5 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

Article 2

I et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2021

Art. 6, Art. Annexe II

III. -1° La partie AK de l'annexe III est remplacée par la partie AK en annexe B au présent arrêté ;

2° Les parties AN, AO et AP en annexe B au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe III.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.