Article 1
L'arrêté du 19 janvier 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 ci-dessous.
Arrêté du 20 février 2024
Article 14
Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.