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Texte réglementaire

Arrêté du 20 février 2024

Numéro
Date du texte
20 février 2024
Articles
2
Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Régnié » est homologué.

Le lien : « http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-325ca43d-881a-4b3a-b1ef-b1a8d920292d » permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 20 février 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049207374

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