Article 11
Le Premier ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2024-159 du 28 février 2024 Chapitre II : Dispositions modifiant le décret du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
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