Article 1
Le territoire de la commune de Saint-Bauzeil, tel qu'il figure à l'annexe du présent arrêté, est classé en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime.
Le territoire de la commune de Saint-Bauzeil, tel qu'il figure à l'annexe du présent arrêté, est classé en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE COMMUNE CLASSÉE ZONE DE MONTAGNE Départements Communes Classement du territoire communal Ariège Saint-Bauzeil Total
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.