Article 1
Le territoire de la commune de Saint-Bauzeil, tel qu'il figure à l'annexe du présent arrêté, est classé en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime.
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Texte réglementaire
Arrêté du 28 février 2024
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-3
ANNEXE
COMMUNE CLASSÉE ZONE DE MONTAGNE
Départements
Communes
Classement du territoire communal
Ariège
Saint-Bauzeil
Total
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 28 février 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049220356
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