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L'annexe n° 1 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé concernant le plan de contrôle et de surveillance du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Cette annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'économie et des finances.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 janvier 2016
Art. Annexes
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 3 août 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049220503
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