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Texte réglementaire

Arrêté du 19 février 2024

Numéro
Date du texte
19 février 2024
Articles
2
Article 1

La dernière session d'examen de la spécialité « conducteur d'appareils des industries chimiques » de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 juin 2003 portant création du brevet professionnel « conducteur d'appareils des industries chimiques » aura lieu en 2024 avec une session supplémentaire en 2025 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.

Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 19 février 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049221134

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