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Le cahier des charges de l'éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 2022 susvisé est complété par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 20 février 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049221905
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